L’INDEMNITÉ VÉLO DANS LA FONCTION PUBLIQUE

mardi 22 mai 2018
par  Sébastien LECOURTIER

L’INDEMNITÉ VÉLO DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Nos collègues ne sont pas obligés de lire tous les jours le « Journal officiel de la République française » mais ils ont tort probablement car ils y trouveraient parfois des raisons de sourire. Fort heureusement, ils disposent de militants syndicaux qui font le travail pour eux !

Ainsi, ils ne savent probablement pas qu’une loi du 17 août 2015 a été publiée relative à la transition énergétique. Mais pour qu’une loi soit applicable, elle doit, sauf exception, être suivie d’un ou de plusieurs décrets d’application. C’est justement en raison de cette carence que plusieurs lois dorment dans les tiroirs faute que des projets de décrets aient été rédigés et soumis à la signature des ministres. C’est le cas de cette loi du 17 août 2015 : un projet de décret a paraît-il été déjà préparé qui prévoit les conditions de prise en charge dont peuvent bénéficier les fonctionnaires qui effectuent le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail à vélo ! La dite prise en charge serait même de 0,25 € du kilomètre effectué mais plafonnée à 200 €.

Deux cents parlementaires viennent donc de réclamer la parution de ce décret et le paiement effectif à tous les fonctionnaires de cette indemnité qui, défense de rire, s’applique déjà et depuis le 1er septembre 2016 aux seuls agents des ministères chargés du développement durable et du logement !

Le ministère des finances qui, comme chacun sait, est le vrai gouvernement du pays, a répondu que ce sujet « est en cours d’arbitrage » ! Depuis plus de deux ans et demi !

C’est qu’il s’agit de savoir si l’Etat continuerait de rembourser les frais d’abonnement transport ou s’il ne verserait plus que l’indemnité vélo. Faut-il comprendre que les calculateurs de Bercy n’ont toujours pas réussi à faire les additions nécessaires, alors que l’expérience déjà appliquée au ministère du développement durable en a montré les bienfaits ?

En réalité, les calculs ont été faits : selon les scénarios, le coût total de la mesure serait de 37 millions ou de 56 millions dont 24 millions pour la fonction publique d’Etat, ou même de 124 ou de 105 millions.

Peut-on continuer de renoncer à la mesure si l’on sait que la santé des intéressés s’est améliorée dans le seul ministère où l’expérience a été faite ?


Frédéric Eleuche
Secrétaire national du SNALC-FGAF
Chargé des personnels administratifs, de santé et sociaux


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