AESH : PENSEZ À LA PORTABILITÉ DE VOTRE CDI OU AU CONGÉ DE MOBILITÉ

lundi 19 février 2018
par  Sébastien LECOURTIER

  • La portabilité
Les AESH en contrat à durée indéterminée ont la possibilité, lorsqu’ils souhaitent changer d’académie, de demander la portabilité de leur contrat. Cela signifie qu’un AESH en CDI dans une académie (Clermont-Ferrand) peut être directement recruté en CDI dans une autre académie (Nice), si les besoins de l’académie (Nice) le permettent. Toutefois, le nouveau contrat ne reprend pas obligatoirement toutes les dispositions du précédent.


Comment faire ?

L’AESH en CDI désirant changer d’académie, contacte le Rectorat de l’académie souhaitée (Nice) afin de postuler sur un poste d’AESH en CDI. L’académie d’accueil (Nice), si les besoins existent, peut le recruter directement en CDI. À défaut, elle peut aussi recruter l’AESH en CDD, si celui-ci l’accepte. Si l’AESH obtient le CDI, il démissionnera alors de son CDI de l’académie de départ (Clermont-Ferrand), tout en respectant un préavis. Si l’AESH est recruté en CDD, il ne doit pas démissionner, mais demander un congé pour convenances personnelles pendant lequel son CDI initial sera suspendu. Pour rappel, ce congé est un congé non rémunéré et accordé pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable, dans la limite de 10 ans.


Cette portabilité du CDI, créée par la loi du 12 mars 2012 (dite loi Sauvadet), est également valable dans les administrations de l’État, mais pas dans la Fonction publique territoriale ou hospitalière. Cela signifie qu’un AESH en CDI dans une administration de l’État (Ministère de l’Éducation nationale) peut être directement recruté en CDI dans une autre administration de l’État (Ministère de l’enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ou Ministère de l’Agriculture).


  • Le congé de mobilité

L’AESH en CDI, souhaitant changer d’orientation professionnelle sans perdre le bénéfice de son CDI, peut demander un congé de mobilité pendant lequel son CDI initial est suspendu. Ce congé permet d’être recruté par une autre administration, tout en conservant la possibilité de retrouver son emploi précédent sous réserve des nécessités de service. Il s’agit d’un congé sans rémunération. Il ne peut être accordé que lorsque l’agent est recruté par une autre personne morale de droit public qui ne peut le recruter initialement que pour une durée déterminée.


Comment faire ?

L’AESH en CDI qui a l’opportunité de signer un contrat auprès d’une autre administration, y compris territoriale ou hospitalière, demande à son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, le congé de mobilité. Ce congé d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable, dans la limite de 6 ans, est accordé sous réserve des nécessités de services.


  • Le congé pour convenances personnelles ou disponibilité

L’AESH en CDI ne souhaitant pas perdre le bénéfice de ce CDI a aussi la possibilité de demander un congé pour convenances personnelles. Ce congé est non rémunéré et l’agent ne peut pas prétendre au versement des indemnités chômage car il n’est pas considéré en perte involontaire d’emploi.


Comment faire ?

La demande initiale de ce congé se fait par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant le début du congé. Il est accordé pour une durée maximale de trois ans, renouvelable, dans la limite d’une durée totale de dix années. Il n’est accordé que dans la mesure où il est compatible avec l’intérêt du service.


contact : aesh.snalc@gmail.com


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