LE SNALC DEFEND LES CONTRACTUELS : UNE HISTOIRE VRAIE

lundi 19 février 2018
par  Sébastien LECOURTIER

Pour mémoire, les fonctions des surveillants d’externat prenaient fin soit après l’âge de 29 ans avant le 1er septembre de l’année en cours, soit après 7 années révolues de fonction ; celles d’AED après 6 ans d’exercice.

Notre collègue cumule donc 29 CDD de 1 an - là où la législation permet 6 années de CDD au maximum - d’abord en tant que surveillant d’externat pendant 21 ans et puis en tant qu’AED depuis plus de 7 ans déjà.

Cette situation précaire l’a grandement pénalisé tout au long de sa vie (difficultés à faire des emprunts immobiliers, aucune réévaluation salariale en 28 ans, aucune évolution professionnelle possible). Les services académiques, visiblement bien disposés à son égard, sont parfaitement au courant de cette situation et avouent ne rien pouvoir faire, en l’état actuel de la législation.

Ce collègue, souhaitant sortir de cette précarité, a tout d’abord contacté un avocat, qui lui a courageusement conseillé de "se faire oublier", ne sachant trop quoi faire. Ce collègue s’est ensuite adressé au SNALC où il a été décidé, avec l’aval du collègue, de saisir le Ministère pour ce cas d’école.

Le SNALC a parfaitement conscience qu’en l’état présent du droit, il ne peut prétendre à un CDI sur la fonction d’AED. Mais, le SNALC ne saurait accepter que cette situation de précarité perdure. La pratique du renouvellement de son CDD, près de trente ans durant, définit de fait une contractualisation à durée indéterminée de son emploi. A ce titre, le collègue doit pouvoir bénéficier d’un contrat à durée indéterminée. Son dossier est actuellement en cours d’arbitrage au sein de la DGRH.

Le SNALC sera très vigilant quant aux suites données à ce dossier et souhaite qu’une solution juste, humaine, et conforme au droit, soit proposée par l’Administration à ce collègue.


Philippe FREY, membre du Bureau national, chargé du secteur des contractuels,
contractuels@snalc.fr


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