PROCEDURE D’AFFECTATION DES LAUREATS DES CONCOURS 2015 !

lundi 20 avril 2015
par  Sébastien LECOURTIER

Bien Cher(e) futur(e) Collègue,

 

Nous portons à votre connaissance le Bulletin Officiel paru ce jour, relatif à l[Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015->http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=87766].

 

N’hésitez pas à envoyer cet article à vos collègues !

 

—> « À l’exception des lauréats déjà titulaires d’un corps du second degré, l’affectation détenue durant le stage ne préjuge en rien de l’affectation définitive que les stagiaires recevront après leur titularisation, dans le cadre des opérations du mouvement national à gestion déconcentrée auquel ils devront obligatoirement participer ».

 

—> " Participent obligatoirement aux opérations d’affectation des lauréats de concours et examens professionnalisés du second degré, les candidats de l’enseignement public de la session 2015 rénovée reçus aux épreuves d’admissibilité et qui participeront aux épreuves d’admission en 2015, ainsi que les candidats lauréats d’une session antérieure placés en report de stage. Les modalités seront différentes en fonction des situations ".

 

Voici quelques « morceaux choisis » :

« II.1 Saisie des demandes

Cette démarche est obligatoire. En cas d’absence de saisie à temps des vœux d’affectation ou du souhait d’obtenir un report, le lauréat sera affecté en fonction des seuls besoins du service.

La saisie des vœux d’affectation s’effectue, y compris pour les lauréats d’une session antérieure placés en report de stage, du 4 mai au 15 juin 2015 à midi heure de Paris, sur le site SIAL »

POUR VOUS RENDRE SUR SIAL, CLIQUEZ ICI  !

 

« Après s’être identifiés sur Sial, les candidats doivent vérifier et si nécessaire corriger ou compléter les données relatives à leur situation personnelle et familiale. Cette opération essentielle leur permettra de bénéficier le cas échéant des bonifications correspondant à leur situation.

En revanche, ils n’ont pas la possibilité de modifier eux-mêmes sur Sial la situation professionnelle qu’ils avaient déclarée à l’occasion de l’inscription au concours. Toutefois, s’ils constatent que cette situation professionnelle telle qu’elle apparaît dans Sial est erronée, ils pourront en demander la correction en adressant une demande à la DGRH/B2-2 au plus tard le 19 juin 2015, accompagnée des pièces justificatives.

L’attention de tous les lauréats, quel que soit leur type de concours, est attirée sur les enjeux essentiels qui s’attachent à ces éléments, qui serviront également lors de la phase intra-académique (mutation sur un poste au sein de l’académie obtenue).

Ensuite, les candidats qui y sont invités peuvent exprimer leurs vœux, au nombre de six maximum, en classant les académies souhaitées par ordre de préférence décroissante.

En cas d’absence de saisie de vœux par le lauréat, c’est l’académie d’inscription au concours qui sera considérée comme premier et unique vœu du lauréat.

À la fin de la saisie, une fiche synthèse récapitule les éléments essentiels de la demande. Les lauréats doivent impérativement l’imprimer car elle devra être jointe aux éventuelles pièces justificatives à fournir et fera foi en cas de réclamation. »

 

—> Pour télécharger le CALENDRIER 2015 DES OPÉRATIONS, CLIQUEZ ICI !

 

 

I.1.1 Typologie des situations

I.1.1.a. Lauréats des concours réservés 2015

Lors de leur connexion sur SIAL, ils feront connaître leur choix parmi les possibilités suivantes :

- être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire dans l’académie dans laquelle ils étaient précédemment nommés en qualité de contractuel ;

- solliciter un report de stage au titre des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 (cf § IV.6.1).

I.1.1.b. Lauréats des concours relevant de la session 2015 rénovée et inscrits en M1 en 2014-2015

Lors de leur connexion sur SIAL, ils feront connaître leur choix parmi les possibilités suivantes :

- être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire dans l’académie dans laquelle se situe l’université dans laquelle ils sont actuellement inscrits en M1 sous réserve de la production de la pièce justificative idoine  : Cette pièce devra IMPERATIVEMENT et UNIQUEMENT être déposée par le lauréat en format dématérialisé sur l’application Sial durant la période de saisie des vœux, soit du 4 mai au 15 juin 2015 à midi heure de Paris.

- solliciter un report de stage (cf. § IV.6.1 et IV.6.2.b)

Les lauréats inscrits en M1 dans une université francilienne feront connaître leur choix en classant les trois académies d’Ile de France (Paris, Créteil et Versailles). Ils bénéficieront d’un barème spécifique (cf annexe B).

I.1.1.c. Lauréats des concours relevant de la session 2015 rénovée et titulaires d’un M2, lauréats non soumis aux conditions de diplôme (sont dispensés des conditions de diplôme (cf conditions d’admission aux concours) : les pères ou mères d’au moins trois enfants ; les sportifs de haut niveau ; les lauréats des troisièmes concours ; les lauréats du CAPET ou CAPLP externe, du CAPET ou CAPLP interne ayant ou ayant eu la qualité de cadre dans le secteur privé au sens de la convention collective de travail dont ils relèvent ou relevaient),

lauréats des concours relevant de la session 2015 rénovée et déjà titulaires d’un M1 obtenu antérieurement et lauréats des sessions antérieures en report de stage

Lors de leur connexion sur SIAL, ils feront connaître leur choix parmi les possibilités suivantes :

- être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire : ils émettront alors 6 vœux et seront classés en fonction des éléments figurant en annexe B. Ces éléments vont prendre en compte la situation familiale, personnelle et individuelle du lauréat ;

- solliciter un report de stage (cf § IV.6).

I.1.1.d. Ex-contractuels : lauréats des concours relevant de la session 2015 rénovée et titulaires d’un M2, lauréats non soumis aux conditions de diplôme, et lauréats des concours internes relevant de la session 2015 rénovée

Sont considérés comme ex-contractuels les lauréats qui possèdent une expérience professionnelle d’enseignement, résultant de l’exercice, dans leur discipline de recrutement, d’une durée au moins égale à un an et demi d’équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire.

Les critères retenus pour justifier d’une expérience professionnelle sont les suivants :

- justifier de services en tant qu’ex-contractuel ou vacataire 200 h dans l’enseignement public ou privé sous contrat du second degré (les services en établissement agricoles ou à la Défense sont aussi pris en compte) ainsi que dans des établissements français à l’étranger (uniquement pour des niveaux correspondant au secondaire),

—> sont en conséquence exclus les services en Greta, en CFA, au Cned, dans le supérieur ainsi que ceux d’AED pour les concours de CPE.

—> ces services devant être accomplis dans la discipline de recrutement du corps d’accueil, ceci exclut l’enseignement en discipline connexe à l’exception des lettres modernes et classiques

Les lauréats précédemment contractuels ne remplissant pas les conditions d’exercice précitées participent au mouvement des stagiaires tel que défini au § I.1.1.c et bénéficient le cas échéant des dispositions prévues dans l’annexe B au §.I.1.4.

Lors de leur connexion sur SIAL, les seuls lauréats pouvant justifier d’une expérience professionnelle telle que décrite dans ce paragraphe feront connaître leur choix parmi les possibilités suivantes :

- solliciter un report de stage au titre des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 (cf. § IV.6.1),

- être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire dans l’académie dans laquelle ils ont exercé en qualité de contractuel.

—> Il est à noter que les services effectués en qualité d’agent non titulaire de l’enseignement du second degré public sont directement récupérés à partir des bases de gestion académiques : aucune pièce justificative n’est à joindre.

—> En revanche, les lauréats qui voudront faire valoir dans ce cadre des services effectués dans l’enseignement privé sous contrat ou dans des établissements français à l’étranger par exemple devront fournir une pièce justificative au plus tard le 19 juin 2015 délai de rigueur au-delà duquel aucun élément ne sera examiné.

—> De même, les lauréats ayant accompli des services mixtes, à la fois dans l’enseignement du second degré public et dans le privé sous contrat ou dans des établissements français à l’étranger par exemple devront fournir un état des services au plus tard le 19 juin 2015.

(Pour ceux ayant uniquement des services d’enseignement dans des établissements français à l’étranger, c’est l’académie d’inscription au concours qui sera prise en compte en vue de l’affectation ).

 

II.5 Changement de discipline

II.5.1 Professeurs changeant de discipline au sein de leur corps après réussite au concours

Un professeur peut, pour changer de discipline ou d’option, se présenter à un concours alors qu’il est déjà titulaire dans le corps auquel ce concours donne normalement accès. En cas d’admission, il ne pourra pas être nommé en qualité de professeur stagiaire ni a fortiori être à nouveau titularisé mais fera l’objet d’un arrêté pris par le bureau de gestion des carrières des personnels du second degré (DGRH/B2-3) portant uniquement changement de discipline au sein du corps considéré. Cette mesure prend effet au 1er septembre de l’année qui suit la proclamation des résultats d’admission au concours, son succès au concours le qualifiant pour enseigner dans sa nouvelle discipline.

Sauf mutation dans le cadre du mouvement intra-académique des professeurs titulaires, le professeur changeant de discipline après réussite à un concours est affecté par le recteur, au titre de sa nouvelle discipline ou option, sur un poste correspondant à cette nouvelle discipline ou option. Ces lauréats doivent envoyer à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré - DGRH/B2-2) un courrier dans lequel ils signalent leur situation au plus tard le 19 juin 2015.

NB : Les professeurs ayant changé de discipline après réussite à un concours dans les conditions évoquées supra peuvent toujours se prévaloir de leur admission au concours et de leur qualification disciplinaire initiale, notamment s’ils souhaitent enseigner à nouveau dans cette première discipline. Dans ce cas, ils devront solliciter un changement de discipline auprès du bureau de gestion concerné (DGRH/B2-3).

II.5.2 Cas particulier des professeurs agrégés admis au Capes ou au Capet dans une section qui n’est pas créée pour l’agrégation

Les professeurs agrégés, admis au concours du Capes ou du Capet dans une section qui n’est pas créée pour l’agrégation, conservent, et uniquement dans ce cas, leur qualité de professeur agrégé titulaire dans leur discipline. Ils feront l’objet d’un arrêté ministériel les autorisant à exercer dans la nouvelle discipline.

 

« II.2 Admissibilité a plusieurs concours du second degré

Les candidats admissibles à plusieurs concours du second degré sont invités à classer, par ordre de préférence ces différents concours auxquels ils sont admissibles. Leur attention est attirée sur la nécessité de procéder à ce classement, au regard des différentes modalités de stage. Une fois toutes les admissions prononcées, c’est le choix exprimé en 1re position qui sera pris en compte, les autres admissions étant définitivement perdues.

—> En cas d’absence de saisie de vœux par le lauréat, c’est l’académie d’inscription au concours qui sera considérée comme premier et unique vœu du lauréat.

Les candidats gardent la possibilité de modifier ce classement jusqu’à la date de fermeture de la rubrique « s’inscrire » de SIAL le 15 juin 2015 à midi heure de Paris. Passée cette date, aucune modification ne pourra être acceptée. »

 

III.3 Congés sans traitement

Les fonctionnaires stagiaires affectés dans une académie peuvent solliciter auprès du recteur de cette académie un congé sans traitement au titre :

- du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics ;

- du décret n° 91-259 du 7 mars 1991 modifié, pour exercer des fonctions dans une académie en qualité de doctorant contractuel ou d’Ater.

 

II.3 Pièces justificatives

Les pièces justificatives sont transmises selon les modalités et les délais de rigueur indiqués à l’annexe F [TELECHARGEABLE ICI !->http://cache.media.education.gouv.fr/file/16/35/8/perso6630_annexeF_412358.pdf]

À défaut de transmission de ces pièces, les lauréats seront affectés en fonction des nécessités de service.

Attention : Les fraudes et tentatives de fraudes peuvent entraîner l’annulation de l’affectation, des sanctions disciplinaires allant jusqu’à la perte du bénéfice du concours et des sanctions pénales (articles 313-1, 313-3, 433-19 et 441-7 du code pénal) pouvant aller jusqu’au paiement d’amende et à des peines d’emprisonnement.  »

 

« Critères de classement pour une affectation dans le second degré (Annexe B)

I - Classement des demandes présentées par les lauréats des concours externes relevant de la session 2015 rénovée et titulaires d’un M2, lauréats non soumis aux conditions de diplôme, lauréats des concours relevant de la session 2015 rénovée et déjà titulaires d’un M1 obtenu antérieurement et lauréats des sessions antérieures en report de stage

Les demandes sont classées en fonction d’un cumul de points prenant en compte :

- la situation familiale ;

- le handicap éventuel ;

- la situation de fonctionnaire ou de contractuel de l’enseignement du second degré de l’éducation nationale ;

- le rang de classement au concours ;

- la réussite au concours de l’agrégation.

En cas d’égalité de points, les lauréats sont départagés dans l’ordre par : la situation familiale, le rang de classement, l’ordre des vœux exprimés et la date de naissance. »

 

« I.1.1 Affectation au titre du rapprochement de conjoints

Les demandes de rapprochement de conjoints ne sont recevables que sur la base de situations à caractère familial ou civil établies au 1er juillet 2015. Les situations prises en compte à ce titre sont les suivantes :

- celles des lauréats mariés au plus tard le 30 juin 2015 ;

- celles des lauréats liés par un pacte civil de solidarité (PACS) établi au plus tard le 30 juin 2015  ;

- celles des agents ayant la charge d’au moins un enfant, né et reconnu par les deux parents au plus tard le 30 juin 2015, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 30 juin 2015, un enfant à naître.

Le conjoint doit obligatoirement exercer une activité professionnelle.

L’activité professionnelle est l’activité exercée, au plus tard à compter du 1er septembre 2015, dans le secteur public, en tant que titulaire ou non titulaire, ou dans le secteur privé dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Ne sont pas pris en considération les conjoints :

- étudiants lauréats d’un concours de recrutement de personnels enseignants (ou d’éducation) qui participent à la même procédure d’affectation ;

- agents effectuant un stage dans un centre de formation (cop) ou terminant une scolarité.

Si le conjoint est demandeur d’emploi, l’académie demandée doit correspondre à celle de l’inscription au « Pôle emploi ».

Le lauréat qui sollicite une affectation en rapprochement de conjoints doit faire figurer en premier vœu l’académie correspondant à la résidence professionnelle du conjoint ou le centre de formation (COP) le plus proche de la résidence professionnelle du conjoint. Ce premier vœu ainsi que ceux correspondant aux académies limitrophes seront bonifiés. Toutefois, aucun vœu mentionné après une académie non limitrophe ne sera bonifié au titre du rapprochement de conjoints.

Les académies de Créteil, Paris et Versailles sont considérées comme une seule et même académie pour l’application des dispositions du présent paragraphe.

Cas particulier de deux lauréats mariés ou pacsés qui souhaitent être affectés dans la même académie :

Deux candidats mariés ou pacsés qui souhaitent être affectés dans la même académie ne peuvent pas bénéficier des bonifications de rapprochement de conjoints. Ils n’ont que la possibilité de formuler des vœux identiques et doivent se faire connaître par courrier adressé avant le 19 juin 2015 délai de rigueur au bureau DGRH B2-2. »

 

« I.1.2 Lauréats ayant la qualité de travailleur handicapé ou bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Les lauréats qui se sont vu reconnaître à l’inscription au concours, la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et les bénéficiaires de l’obligation d’emploi cités aux 2°,3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L. 323-3 du code du travail saisissent leurs vœux selon les modalités décrites au §II.1. Ils bénéficieront d’une priorité d’affectation sur le premier vœu exprimé. »

 

« I.1.4 Affectation des lauréats précédemment contractuels du second degré de l’enseignement public de l’éducation nationale

Les lauréats enseignants contractuels du 2nd degré public de l’éducation nationale, CPE contractuels, COP contractuels, MA garantis d’emploi, M.I.-S.E. et AED, bénéficient d’une bonification de 500 points sur leur 1er vœu correspondant à l’académie dans laquelle ils exerçaient. Pour cela, ils doivent justifier de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des années 2013-2014 et 2014-2015. Cette possibilité est appréciée à la date de la session de concours.

Cette bonification sera calculée à partir des éléments relatifs aux affectations issues des bases de gestion académiques.  »

 

« I.1.6 Affectation au titre du rapprochement de la résidence de l’enfant

Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter :

- l’alternance de résidence de l’enfant au domicile de chacun de ses parents (garde alternée) ;

- les droits de visite et d’hébergement du parent dont la résidence de l’enfant n’est pas fixée à son domicile.

Les situations prises en compte doivent être justifiées pour les enfants de moins de 18 ans au 1er juillet 2015 par une décision de justice.

Par ailleurs, la situation des personnes isolées (veuves, célibataires...) ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1er juillet 2015 sera prise en compte dans les mêmes conditions sous réserve que la demande soit motivée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant (facilité de garde, proximité de la famille...). »

 

I.1.5 Affectation des lauréats ayant exercé précédemment en qualité d’emploi avenir professeur

 

Une bonification de 500 points sera accordée aux lauréats ayant exercé en tant qu’emploi d’avenir professeur (EAP) et qui justifient de deux années de service en cette qualité sur le 1Er vœu correspondant à l’académie dans laquelle ils exerçaient.

 

Les intéressés devront impérativement faire parvenir directement à la DGRH/B2-2  au plus tard le 19 juin 2015 leur contrat de travail.

 

I.1.6 Affectation des lauréats titulaires de la fonction publique de l’État, territoriale ou hospitalière

 

Les lauréats titulaires de la fonction publique de l’État, territoriale ou hospitalière bénéficient d’une bonification de 500 points pour l’académie correspondant à leur dernière affectation en tant que titulaire de la fonction publique.

 

Cette académie doit être demandée en premier vœu.

 

Les intéressés devront impérativement faire parvenir directement à la DGRH/ B2-2 au plus tard le 19 juin 2015 leur arrêté d’affectation en qualité de fonctionnaire.

 

 

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« I.2 Procédure d’extension des vœux

Dans le cas où aucune affectation n’est possible sur les vœux exprimés, le fonctionnaire stagiaire est affecté dans une académie en fonction des capacités d’accueil disponibles et des nécessités du service. Sa demande est traitée selon la procédure dite d’extension des vœux, en examinant successivement les académies selon un ordre défini nationalement (cf. annexe C) en partant du premier vœu formulé par l’intéressé et avec un barème ne comportant que les points correspondant au rang de classement au concours et à la réussite de l’agrégation. »

 

« IV - Les autres possibilités d’accomplissement du stage

Selon le concours qu’ils présentent et leur situation antérieure, plusieurs possibilités autres qu’une affectation en académie dans le second degré, sont ouvertes aux candidats, et qu’ils sont par ailleurs titulaires des titres et diplômes requis :

- le maintien dans l’enseignement privé ;

- un recrutement en qualité de doctorant contractuel ou d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) ;

- une affectation dans l’enseignement supérieur sur poste de PRAG ou PRCE ;

- un détachement (réservé aux seuls titulaires d’un autre corps du second degré) ;

- une affectation en classe préparatoire aux grandes écoles ou en classe de technicien supérieur ;

- un report de stage. »

 

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Le SNALC – contrairement à d’autres organisations syndicales – est entièrement APOLITIQUE et INDEPENDANT (Article 1 de nos statuts) tout en étant un Syndicat NATIONAL (= capable de défendre vos intérêts à TOUS les échelons, car nous siégeons au Ministère et dans TOUTES les académies !) uniquement DE METIER, et véritablement REPRESENTATIF.

Par conséquent, il ne perçoit aucune subvention de l’Etat et ne peut travailler à votre égard UNIQUEMENT GRACE AUX SEULES COTISATIONS DE SES ADHERENTS !

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Avec l’assurance de notre sérieux et dévouement,

 

Pour le Bureau académique,

M. TIRABI Thierry,

Président académique SNALC-FGAF AIX-MARSEILLE,


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