DÉFENDRE LES COLLÈGUES DU PRIVÉ

mercredi 13 décembre 2017
par  Sébastien LECOURTIER

LE SNALC AU MINISTÈRE

POUR DÉFENDRE LES COLLÈGUES DU PRIVÉ

Par Loïc AYNÉ, responsable national de l’enseignement privé
Article publié dans la QUINZAINE UNIVERSITAIRE - #1411 - DÉCEMBRE 2017
Le SNALC a été reçu le 9 novembre 2017 au Ministère afin d’aborder des questions propres à l’enseignement privé sous-contrat.

Dans un précédent communiqué, nous alertions le Ministère des dangers inhérents aux modalités de remboursement des frais annexes par FORMIRIS. Lors de notre entretien avec la sous-direction de l’enseignement privé, nous avons à nouveau soulevé les délais restrictifs accordés au professeur afin qu’il puisse saisir sa demande de remboursement. Nous avons également échangé sur les dérives potentielles liées à la validation nécessaire par le chef d’établissement, dans un délai de deux semaines, pour que le dossier de remboursement soit validé. Le SNALC n’oublie pas non plus que certains collègues sont peu à l’aise avec l’outil informatique tel qu’il doit être utilisé dans le cadre des remboursements. Aussi, afin que tous puissent avoir accès à ces remboursements, nous avons demandé à ce qu’une solution « papier » soit proposée. Toutes ces questions relevant de la seule compétence de FORMIRIS, le Ministère s’est engagé à transmettre nos demandes aux intéressés.

De plus, le SNALC a souligné et dénoncé qu’en dépit de la convention de janvier 2017 octroyant la possibilité de former les maîtres auxiliaires, ces derniers (effectuant des remplacements dans des lieux différents) risquent d’être rarement concernés par ces dispositifs pourtant nécessaires et valorisants. En effet, les chefs d’établissement, seuls décisionnaires de l’envoi en formation, préfèreront octroyer leur budget formation pour les personnels titulaires.

D’autre part, le SNALC a salué à nouveau la possibilité d’organiser des formations public-privé (reprécisée dans la dernière convention) et espère que toutes les académies proposeront ces formules. Il nous semble plus qu’anormal que les enseignants du privé sous contrat, pourtant évalués par les mêmes corps d’inspection, n’aient pas plus d’occasions de rencontrer ces derniers dans un cadre moins formel que les rendez-vous de carrière.

Enfin, sur le sujet des instances représentatives du personnel, le SNALC se réjouit des derniers jugements en cassation (décembre 2016) et du dernier arrêt du Conseil d’Etat (mars 2017) qui ont rappelé que les établissements privés sous contrat doivent rémunérer les heures de délégation des personnes élues à ces instances dans l’établissement, y compris lorsque ces élus sont enseignants (loi Censi). Nous avons néanmoins interrogé le Ministère et ses services juridiques sur la question du paiement de ces heures de délégation dans la situation pas si exceptionnelle où un enseignant élu dispose également d’un contrat de droit privé dans son établissement : sur quel contrat doivent se baser les calculs pour la rémunération ? Il nous apparaît dangereux de laisser une zone d’ombre autour de cette question qui pourrait mener les établissements à payer des enseignants élus différemment (et moins que d’autres).


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