Contractuels et Rémunération : d’importantes disparités académiques

lundi 13 novembre 2017
par  Thierry TIRABI

Pour la rémunération des contractuels de la formation initiale, le décret 2016-1171 du 29 août 2016 prévoit uniquement un traitement minimum et un traitement maximum (article 8 du décret 2016-1171). Ce même décret laisse à l’appréciation des académies l’élaboration de la grille indiciaire de rémunération, les critères dérogatoires au classement à l’indice minimum, ainsi que les modalités de réévaluation de la rémunération.

Si l’ensemble des académies a retenu la grille indiciaire de référence proposée par le ministère (voir annexe 4 de la circulaire 2017-038 du 20 mars 2017), il n’en va pas de même pour les critères dérogatoires et les modalités de réévaluation où on peut constater d’énormes disparités d’une académie à l’autre - le tableau ci-dessous présente la situation dans quelques académies.

Qu’il s’agisse de la prise en compte ou non du diplôme, de la prise en compte de l’expérience professionnelle ou du rythme d’avancement, les situations varient énormément d’une académie à l’autre.

Par exemple, l’académie de Montpellier est une des moins "généreuses" (rythme unique de 3 ans par échelon, non prise en compte du diplôme, reprise de l’ancienneté a minima) pour ses contractuels. A l’autre bout du spectre, l’académie de Créteil cherche, à l’aide d’une politique de ressources humaines "généreuse" à fidéliser ses contractuels. Bref, pour les mêmes fonctions et le même travail, les traitements pourront varier énormément d’une académie à l’autre.

Cette disparité de traitement répond clairement à la loi de l’offre et de la demande. L’Éducation nationale assimile donc les contractuels à des marchandises, dans la pure tradition de l’analyse économique libérale du marché du travail et par là même, montre la considération qu’elle accorde à cette catégorie de personnels. Ainsi, dans une académie où « l’offre de contractuels » est faible par rapport à une « demande » élevée, la rémunération sera nettement supérieure à celle pratiquée dans une académie où le déséquilibre entre offre et demande est moins important. Or, sur tout le territoire, les non titulaires sont indispensables au fonctionnement de l’école, ils devraient donc percevoir partout les mêmes traitements à l’instar des autres corps de professeurs.

L’Éducation nationale n’est pas une entreprise privée, elle n’a pas à rechercher sans cesse à minimiser ses coûts, à mettre en concurrence ses salariés et ses académies, puisqu’elle n’a pas pour objectif la rentabilité. L’Éducation nationale est une Administration publique qui assure une mission de service public, l’enseignement, jugée essentielle pour la solidarité et la cohésion de notre société. Or, une mission de service public doit répondre au principe d’égalité dans l’accès au service et dans les tarifs. Il serait louable et souhaitable que l’égalité s’applique aussi aux traitements de ceux qui effectuent cette mission. Différencier les rémunérations par académie revient à mettre sur un piédestal la régionalisation et la flexibilisation des salaires mais, souvenons-nous que les deux entraînent inéluctablement hausse des inégalités et de la précarité, sans oublier le sentiment de frustration et d’injustice ressenti par les personnels concernés par ces dispositifs.

Pour conclure, lors des travaux du GT 13 qui ont conduit au nouveau cadre de gestion des contractuels, le SNALC dénonçait la souplesse laissée aux académies en matière de gestion et était opposé à l’élaboration des grilles indiciaires avec les modalités d’avancement par les académies. Le SNALC revendique toujours une grille nationale unique avec des modalités d’entrée (prise en compte de la qualification et de l’expérience) et d’avancement précises.

 

 

Philippe FREY, membre du Bureau national, chargé du secteur des contractuels,
contractuels@snalc.fr

 

 


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