Le SNALC défend les contractuels au ministère

lundi 13 novembre 2017
par  Thierry TIRABI

Une délégation du SNALC-FGAF conduite par son président national, François PORTZER, accompagné de Philippe FREY, membre du Bureau national, a été reçue au ministère par mesdames BOURHIS et DUBO, conseillère sociale auprès du ministre et responsable du service des personnels enseignants de l’Éducation nationale, le 18 octobre dernier.

L’objet de l’audience était double :

 signaler les dysfonctionnements liés à la mise en place du nouveau cadre de gestion

 faire des propositions de nature à améliorer les conditions d’emploi, et à obtenir de nouvelles avancées relatives à la rémunération, aux conditions d’emploi et à la formation pour ces personnels.

Le SNALC a signalé au ministère les nombreux dysfonctionnements observés dans les académies lors de la mise en place du nouveau cadre de gestion lié au décret 2016-1171 du 29 août 2016 et à sa circulaire 2017-038 du 20 mars 2017. Citons quelques exemples :

 Certaines académies (Montpellier par exemple) ont refusé de réévaluer la rémunération en ne tenant pas compte de l’ancienneté acquise par l’agent avant le reclassement, sous prétexte que le reclassement dans les catégories avait déjà conduit à une légère augmentation de la rémunération (parfois 1 à 2 points d’indice). Tandis que d’autres (Nice par exemple) ont procédé à la réévaluation de traitement en tenant compte de l’ancienneté acquise depuis le 1er septembre 2011 (3 ans avant la parution du décret 2014-1318 instaurant l’obligation de réévaluer la rémunération tous les 3 ans), faisant ainsi franchir parfois jusqu’à trois niveaux dans la grille de rémunération.

 L’académie de la Réunion refuse, pour le moment, sous prétexte que les vacances de Noël durent 5 semaines, l’application de la clause « le contrat est conclu pour la durée du besoin à couvrir » stipulée par l’article 4 du décret 2016-1171. C’est à dire, lorsque qu’un agent doit remplacer un collègue absent du 15 novembre au 15 février, par exemple, le contrat s’interrompt pour les vacances de Noël, pendant lesquelles l’agent ne sera pas payé.

 Le Rectorat de Corse, bien qu’ayant reclassé, à la demande du SNALC, les agents à la date du 1er septembre 2016, comme le stipule l’article 17 du décret, refuse le rappel de rémunération correspondant à ce reclassement. Cette décision a particulièrement pénalisé, entre autres, les contractuels de l’ex 3ème catégorie reclassés en 1ère catégorie. Soit environ 70 collègues en CDD qui pouvaient espérer un rappel de 2000 euros, pour l’année scolaire passée.

Le SNALC a également porté à la connaissance de madame DUBO des dossiers individuels nécessitant un arbitrage de la DGRH du ministère en raison de blocages académiques.

Le SNALC demande l’application des règles du droit et de faire bénéficier tous les agents des avancées du nouveau cadre de gestion.

Dans un second temps, le SNALC a signalé les principaux obstacles à une véritable déprécarisation de ces catégories de personnels et fait remonter les nombreuses revendications de terrain.

Il a également fait part de sa satisfaction du transfert de la gestion de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) à Pôle Emploi, revendication majeure du SNALC depuis de nombreuses années.


Le SNALC a également signalé les situations de grande détresse de certains contractuels, liées à des trop-perçus d’indemnités journalières de la Sécurité sociale et revendique leur subrogation, comme cela se fait pour les AED.

Enfin, le SNALC a également formulé des propositions visant autant à garantir le Service public qu’à améliorer les conditions de recrutement, d’emploi et de formation des contractuels enseignants, CPE, psychologues.

Reprenons les principales :

Pour les contractuels enseignants, CPE et Psychologues de la formation initiale :

 le traitement à taux plein pour les agents en CDI

 Le développement de contrats annuels à plein temps pour assurer des remplacements de courte durée, sur la base du volontariat

 Une meilleure prise en compte des frais de déplacement

 Une véritable formation adaptée à l’emploi

 La validation des acquis professionnels pour l’obtention d’un Master de l’enseignement

Pour les formateurs contractuels de la formation continue des adultes ou en apprentissage :

 L’alignement des conditions d’exercice des formateurs contractuels sur les formateurs titulaires de l’Éducation nationale (à l’instar du Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016)

 L’alignement des conditions de rémunération sur celles des enseignants de la formation initiale

Véritable force de propositions, le SNALC sera particulièrement attentif aux mesures prises à la suite de cette audience et continuera à se battre pour les contractuels si les améliorations apportées sont jugées insuffisantes, voire si rien ne change.

Philippe FREY, membre du Bureau national, chargé du secteur des contractuels,
contractuels@snalc.fr


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