Décès d’un Fonctionnaire en cours de carrière : CAPITAL DECES POUR LES AYANTS DROIT

lundi 16 mars 2015
par  Sébastien LECOURTIER

Les ayants droit d’un fonctionnaire qui décède en cours de carrière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une prestation, appelée capital décès.

—> Pour en savoir davantage, consulter le BA N°662 du 9 mars 2015 (cliquez !)


Documents joints

PDF - 147 ko

Agenda

<<

2018

 

<<

Février

>>

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627281234

Statistiques

Dernière mise à jour

lundi 19 février 2018

Publication

777 Articles
Aucun album photo
5 Brèves
5 Sites Web

Visites

168 aujourd’hui
137 hier
116510 depuis le début
7 visiteurs actuellement connectés