Décès d’un Fonctionnaire en cours de carrière : CAPITAL DECES POUR LES AYANTS DROIT

lundi 16 mars 2015
par  LECOURTIER Sébastien

Les ayants droit d’un fonctionnaire qui décède en cours de carrière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une prestation, appelée capital décès.

—> Pour en savoir davantage, consulter le BA N°662 du 9 mars 2015 (cliquez !)


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