Fiche info-SNALC : rémunération jury d’examen

mercredi 25 octobre 2017
par  Sébastien LECOURTIER

INFO-SNALC : des fiches pour comprendre

JURY D’EXAMEN :

RÉMUNÉRATION ET REMBOURSEMENT

Les modalités de rémunération des intervenants participant à des activités liées au fonctionnement de jurys d’examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats de l’Education nationale sont définies dans l’arrêté du 13 avril 2012 paru au JO du 2 mai 2012 (MENF1210166A). Cette mission, si elle est effectuée hors de la commune de résidence administrative, ouvre droit à des remboursements de frais de déplacement, voire de restauration et d’hébergement.


Statistiques

Dernière mise à jour

lundi 15 janvier 2018

Publication

730 Articles
Aucun album photo
5 Brèves
5 Sites Web

Visites

0 aujourd’hui
84 hier
112907 depuis le début
3 visiteurs actuellement connectés