AMENAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL / POSTE ADAPTE

lundi 11 septembre 2017
par  Thierry TIRABI

Dispositif d’accompagnement des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second degré

confrontés à des difficultés de santé


DIPE751-508.pdf (Bulletin académique n° 751 du 11 septembre 2017)

DATES DE TRANSMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
(dossier administratif et dossier médical) :


VENDREDI 15 DÉCEMBRE 2017
- Délai de rigueur !


Les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires, dont l’état de santé s’est altéré, peuvent demander à bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail ou d’une affectation sur un poste adapté.

-> L’entrée dans ce dispositif d’assistance et de soutien est subordonnée à l’avis des médecins de prévention.

 

Les aménagements matériels et l’assistance humaine, peuvent être octroyés si l’agent a la qualité de travailleur handicapé (RQTH délivrée par la MDPH).

Ce type d’aménagement est instruit selon les préconisations du médecin de prévention, et en lien avec le correspondant handicap de l’académie (M. Alberti ; 04.42.95.29.31 ; correspondant-handicap@ac-aix-marseille.fr = chargé de participer à la résolution des difficultés éventuelles relatives à l’aménagement des postes de travail, de mettre en relation les différents acteurs susceptibles d’intervenir dans la politique d’intégration et d’aider l’agent à constituer son dossier).

—> mise à disposition d’un matériel spécifique (mobilier ergonomique, matériel informatique, matériel pour handicap visuel, prothèses auditives...) pour permettre à l’agent de compenser son handicap et d’être maintenu dans son activité.

—> pour les handicaps lourds, une assistance humaine peut être mise à disposition en vu d’aider dans les activités professionnelles (assurée par un AVS recruté par le Chef d’établissement).

 


L’aménagement du poste de travail, attribué au titre d’une année scolaire, doit permettre le maintien en activité sur le poste occupé et peut consister en :

- l’adaptation des horaires journaliers

- la mise à disposition d’une salle de cours ou d’un équipement spécifique

- l’aménagement de l’emploi du temps hebdomadaire

- l’allègement de service dans la limite maximale du tiers de son O.R.S.

-> Les avis préalables du médecin de prévention et du supérieur hiérarchique sont requis.

 

L’affectation sur poste adapté concerne les personnels, dont l’état de santé s’est altéré de façon grave, à tel point qu’ils ne peuvent plus exercer normalement leurs fonctions. Ce dispositif doit permettre de préparer leur retour dans les fonctions d’enseignement devant élèves, d’éducation ou d’orientation ou bien d’envisager de préparer une activité professionnelle différente. Dans les deux cas, les intéressés devront présenter un projet professionnel, assorti éventuellement d’une demande de formation professionnelle, qui devra être validé par la Direction des relations et des ressources humaines. Les personnes entrant dans ce dispositif sont reçues par la DRRH et la DIPE.

-> L’avis préalable du médecin de prévention est requis avant toute décision d’attribution ou de renouvellement d’affectation dans un poste adapté.


Selon l’état de santé des agents, ils peuvent bénéficier :

- d’un poste adapté de courte durée (PACD), pour une durée d’un an, renouvelable deux fois ;

- d’un poste adapté de longue durée (PALD), pour une durée de quatre ans, renouvelable sans limite.


L’affectation sur poste adapté correspond normalement à l’exercice d’une activité professionnelle à temps plein.

Les personnels affectés sur un poste adapté, quelque soit le lieu d’exercice, sont gérés et rémunérés par l’académie d’origine.


L’affectation en PACD peut être prononcée dans :


 * tout service ou établissement relevant du ministère de l’éducation nationale (écoles, EPLE, services administratifs d’un rectorat, d’une DSDEN, de l’enseignement supérieur) ou tout établissement public administratif (ex. : le CNED)


 * une structure hors éducation nationale (autre administration ou fonction publique) dans le cadre d’une mise à disposition.


L’affectation en PALD doit concerner obligatoirement :


 * les services et établissements relevant de l’éducation nationale dont les établissements publics administratifs.


—> Les agents affectés en poste adapté perdent leur poste  ; s’ils souhaitent retrouver un poste d’enseignant, de COP ou de CPE, ils doivent participer au mouvement intra-académique. Ils bénéficient alors d’une bonification qui sera précisée dans le bulletin académique relatif au mouvement des personnels et dont la parution est fixée au mois de mars 2018.

 

Procédure de dépôt de demande d’aménagement du poste ou de poste adapté pour la rentrée scolaire 2018/2019 : chaque candidature pour un aménagement de poste de travail ou un poste adapté comprend 2 dossiers : un dossier administratif (remis en TROIS exemplaires) et un dossier médical.

—> VOIR PAGES 4 à 6 DU BA et ANNEXES SUIVANTES :

TELECHARGEZ LE BA N° 751 du 11-09-2017 (CLIQUEZ !)


 


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