TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE : NOUVELLES MODALITES D’ACCES !

lundi 3 avril 2017

" L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 sus-référencée est venue simplifier et améliorer l’accès au temps partiel thérapeutique.

Elle supprime la condition de 6 mois d’arrêt continu pour une maladie d’origine non professionnelle avant l’ouverture du droit.

En outre l’avis du comité médical ou de la commission de réforme ne sera requis que pour les seuls cas où les avis du médecin traitant et du médecin agréé par l’administration ne sont pas concordants.

Ainsi, dorénavant, la reprise à temps partiel thérapeutique après un congé de maladie ordinaire pourra intervenir, sur demande de l’agent, accompagnée d’un certificat médical de son médecin traitant et après avis favorable concordant d’un médecin agréé.

La présente circulaire a pour objet de vous indiquer, pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les autres personnels, d’une part les conditions d’octroi et de renouvellement du nouveau temps partiel thérapeutique et, d’autre part, la procédure."

 

POUR PRENDRE CONNAISSANCE DES DÉTAILS DE LA CIRCULAIRE : CLIQUEZ ICI !

 

ATTENTION  : il est rappelé qu’un agent n’a droit qu’à un seul temps partiel thérapeutique d’une durée maximale d’un an pour une seule et même maladie sur l’ensemble de sa carrière ! ( = une maladie différente peut ouvrir droit à un autre temps partiel thérapeutique d’une durée maximale d’un an pour le reste de la carrière...)

 

 


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