Fiche info-SNALC : instances du privé

mardi 27 décembre 2016
par  Sébastien LECOURTIER

INFO-SNALC : des fiches pour comprendre

Privé sous contrat

Instances Représentatives du Personnel

L’une des particularités du privé sous-contrat réside dans le fait que chaque établissement est en réalité une « entreprise » qui est généralement régie, dans l’Enseignement Catholique, par un OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique). Un OGEC est une organisation de loi 1901 qui a la responsabilité (financière, juridique etc.) d’un établissement.

De ce fait, les établissements de plus de cinquante salariés (professeurs sous contrat inclus) sont tenus de mettre en place un Comité d’Entreprise, une délégation du personnel et un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Les membres du Comité d’Entreprise (CE) et les Délégués du Personnel (DP) sont élus tous les quatre ans. Le mandat des membres du CHSCT expire lors des élections professionnelles organisées par l’établissement. [...]


Agenda

<<

2017

>>

<<

Octobre

>>

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2526272829301
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345

Statistiques

Dernière mise à jour

jeudi 19 octobre 2017

Publication

647 Articles
Aucun album photo
5 Brèves
5 Sites Web
909 Auteurs

Visites

43 aujourd’hui
71 hier
105500 depuis le début
2 visiteurs actuellement connectés