Nouveau régime des thèses : un risque accru d’arbitraire

jeudi 1er décembre 2016
par  Sébastien LECOURTIER

Communiqué de presse du SNALC-FGAF du 30 novembre 2016 :

 

Nouveau régime des thèses : un risque accru d’arbitraire




Le SNALC s’interroge sur la pertinence et les intentions de plusieurs stipulations contenues dans l’arrêté du 25 mai 2016 fixant les conditions de la formation et de la délivrance du diplôme de doctorat.

1° Le rôle du directeur de thèse est amoindri et soumis à une forme de contrôle inacceptable :
• L’article 18 laisse le directeur de thèse participer au jury, mais indique qu’il ne « prend pas part à la décision ». Cette forme de défiance est inacceptable. Le directeur de thèse doit avoir voix au chapitre dans la décision finale, à égalité avec les autres membres du jury.
• Le directeur de thèse est écarté de la décision d’octroyer à ses doctorants leur 3e année d’inscription. Cette mise à l’écart ne repose sur aucun motif. Elle contribue à soumettre l’avenir des doctorants aux décisions du comité de suivi dont ce n’est pourtant pas le rôle

2° l’instauration d’un « comité de suivi individuel » (Art. 3 et 13)
• La composition de ce comité est fixée par le conseil de l’école doctorale. Ses membres ne participent pas à l’encadrement du doctorant ; le directeur de thèse en est écarté On s’interroge sur leur aptitude à évaluer l’avancée du travail des doctorants. Leurs recommandations peuvent-elles aller au-delà de simples conseils de bon sens ?
• Ce comité est supposé « prévenir toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement » : on ne voit pas sur quelles bases juridiques il peut intervenir.
• Rien n’est prévu en cas de désaccord entre le comité et le directeur de thèse pour l’attribution de la 3e année de doctorat. Si le comité émet un avis négatif il est seulement indiqué qu’il avertit le directeur de thèse. Et ensuite ?

3° Durée de la thèse
• Le SNALC se félicite de ce que la durée d’une thèse, « en général de 3 ans », puisse être étendue jusqu’à 6 ans (Art. 14) mais il s’inquiète de voir que, en cas de demande d’année dérogatoire, comme pour l’octroi de la 3e année, l’avis du directeur de thèse est soumis à celui du comité de suivi.

4° Alourdissement administratif
• L’article 15 institue des programmes de formation et en particulier une formation à la pédagogie dont l’utilité paraît douteuse au SNALC qui rappelle que la meilleure formation à la pédagogie consiste à enseigner…
• L’école doctorale veille au financement de la thèse des doctorants non salariés mais le SNALC s’étonne que rien ne soit dit des systèmes de bourses susceptibles d’aider les doctorants.

Dans l’ensemble, l’arrêté portant sur la formation et la délivrance du diplôme de doctorat doit être amendé  :
• Le rôle du directeur de thèse doit être maintenu dans toute sa latitude et ne doit pas être soumis à des décisions extérieures
• Le comité de suivi doit être abrogé ou du moins doit voir son rôle limité à un avis consultatif ; ses membres doivent être pris parmi les chercheurs spécialistes du domaine choisi par le doctorant, y compris le directeur de thèse
• Les doctorants doivent conserver le plus de temps libre possible pour effectuer leurs recherches et ne doivent pas être soumis à des formations complémentaires à l’utilité incertaine. Ils doivent en revanche bénéficier d’un encadrement scientifique compétent et disponible.
• Un véritable système d’aide sous forme de bourse doit être intégré au nouvel arrêté
• Le nouvel arrêté devra prendre en compte la diversité des champs scientifiques et de leurs exigences qui rend impossible l’adoption d’un cadre unique pour les doctorats.



Contact :
Sylvain GOUGUENHEIM, Responsable national SNALC Enseignement supérieur, universitaires@snalc.fr
 


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