PREMIER DEGRÉ : FRAIS DE DÉPLACEMENT

mercredi 23 novembre 2016
par  Sébastien LECOURTIER

PREMIER DEGRÉ

FRAIS DE DÉPLACEMENT
Information importante

Vous êtes nombreux à nous solliciter chaque année concernant les difficultés que vous rencontrez au quotidien pour vous faire rembourser vos frais de déplacement dans le cadre de formations. En particulier, la mention "aucun remboursement" sert fréquemment de justification aux services académique qui ne procèdent alors pas au remboursement, même si toutes les conditions nécessaires sont réunies.

C’est pourquoi le SNALC a interpelé Madame la Ministre sur les très nombreux manquements des services académiques en ce qui concerne le traitement des indemnités de déplacement lors des formations. (Circulaire 2015-228 du 13 janvier 2016)

Le SNALC a obtenu une réponse officielle du ministère mettant fin à toute ambiguïté. L’administration ne pourra plus désormais se cacher derrière de faux prétextes.

N’attendez pas ! Si vous suspectez une quelconque irrégularité dans votre ordre de mission (que l’administration a pour obligation de vous fournir) ou dans les réponses apportées par les services administratifs, le SNALC interviendra directement auprès de ces derniers pour que les consignes ministérielles soient respectées et que, si les conditions sont réunies, vous puissiez bénéficier de votre indemnité conformément aux textes.

Pour ce faire, merci de compléter le formulaire en cliquant sur le lien qui suit. Le SNALC vous garantit d’étudier chaque demande une par une.

En tout état de cause, vous DEVEZ, si la formation le nécessite, effectuer une demande d’autorisation d’utilisation de votre véhicule personnel auprès de vos services académiques. Sachez que l’absence de réponse de l’administration à cette demande est de nature à engager la responsabilité de l’autorité qui a ordonné le déplacement en cas d’accident survenu lors du trajet nécessitant l’utilisation du véhicule personnel.

Cette demande peut se faire en ligne dans certains départements ou par écrit. Vous trouverez en cliquant sur le lien du formulaire ci-dessus une proposition de modèle de demande d’autorisation d’utilisation du véhicule personnel (en bas de formulaire).


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