DEMANDE DE TEMPS PARTIEL AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

lundi 14 novembre 2016
par  TIRABI THIERRY

(Bulletin académique n° 722 du 14 novembre 2016 - CLIQUEZ !)

 

POUR SIMULER VOTRE TRAITEMENT EN FONCTION D’UNE QUOTITÉ CHOISIE : CLIQUEZ ICI !

 

Pour les personnels de l’enseignement PRIVE : VOIR BA N°723 du 21/11/2016 !

 

Les demandes doivent être formulées selon l’imprimé correspondant ci-dessous, dûment renseigné, en deux exemplaires, ET DÉPOSÉ IMPÉRATIVEMENT AUPRÈS DU CHEF D’ÉTABLISSEMENT

 

 

POUR LE 5 DÉCEMBRE 2016

 

AU PLUS TARD !

 

 

TOUTEFOIS : Pour les personnels mutés à l’issue du mouvement intra-académique 2017, la demande pourra être formulée auprès de leur nouveau chef d’établissement AU PLUS TARD LE 30 JUIN 2017 (date susceptible de modification selon le calendrier du mouvement intra-académique)

 

—> Il suffit de CLIQUER sur le titre de l’imprimé pour télécharger le BA !

 

 

  • * Naissance ou adoption d’un enfant.
  •  
  • * Soins à donner à son conjoint, à un enfant à charge, ou à un ascendant atteint d’un mal nécessitant la présence d’une tierce personne.
  •  
  • * Fonctionnaires reconnus comme étant handicapés.
  •  
  • * Création ou reprise d’une entreprise

 

 

  • * Les temps partiels sur autorisation restent subordonnés aux nécessités du fonctionnement du service et aux moyens en emplois et en personnels.
  •  
  • * Les quotités de temps partiel autorisées pourront être modifiées à hauteur de plus ou moins deux heures par les services de la DOS départementales et académiques dans le cadre des phases d’ajustement de rentrée.
  •  
  • * En cas de refus d’autorisation, et conformément aux termes de la loi N° 79-587 du 11 juillet 1979 sur la motivation des actes administratifs, le Chef d’établissement doit indiquer, de façon claire et détaillée, les motifs du refus : la simple mention « pour nécessités de service » EST INSUFFISANTE ! L’intéressé peut faire appel auprès de l’Administration en saisissant la Commission Administrative Paritaire compétente.
  •  
  • * Les personnels ayant formulé une première demande à la rentrée 2014-2015 doivent expressément la renouveler s’ils le souhaitent, les temps partiels étant renouvelés par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

 

 

A SAVOIR !
  •  

  • * Les enseignants travaillant à temps partiel ne peuvent percevoir ni d’H.S.A (Heures Supplémentaires Années), ni d’H.S.E. (Heures Supplémentaires Effectives), sauf dérogation pour ce qui concerne notamment le remplacement de courte durée (cf. B.A. spécial n°296 du 13 octobre 2014).

  •  

  • * Pour les personnels exerçant en cycle terminal de la voie générale et technologique ou dans un établissement Rep+, la quotité de temps de travail sera calculée après application de la pondération correspondante.

  •  
  • * "Pour un agent affecté en service partagé, il est rappelé que la réduction horaire porte sur l’établissement d’affectation principal".
  •  
  • * Aucune modification de quotité de temps de travail ne pourra intervenir après le dépôt de la demande initiale.
  •  
  • * Possibilité de solliciter un TEMPS PARTIEL ANNUALISÉ ( = alternance période travaillée / période non travaillée).
  •  
  • * Quotité 80% = Rémunération 85,7% // Quotité 90% = Rémunération 91,4%
  •  
  • * Le supplément familial est proratisé dans les mêmes conditions que le traitement.

 

Concernant les pièces justificatives à fournir,

ou pour toutes autres précisions,

N’HÉSITEZ PAS A VOUS RAPPROCHER DE NOUS !

 

 

 

 

 

 

 

 


Statistiques

Dernière mise à jour

jeudi 22 juin 2017

Publication

597 Articles
Aucun album photo
5 Brèves
5 Sites Web
67 Auteurs

Visites

95 aujourd’hui
102 hier
94971 depuis le début
12 visiteurs actuellement connectés