CARRIERE INFIRMIER(E)S : groupe de travail du 28 juin

lundi 4 juillet 2016
par  LECOURTIER Sébastien

CARRIERE INFIRMIER(E)S :

groupe de travail du 28 juin 2016


Monsieur Delanoé, sous-directeur chargé des personnels administratifs, de santé et sociaux au ministère, a invité les différentes organisations syndicales à prendre part à cette rencontre. Le SNALC a bien évidemment participé à cette réunion, représenté par Frédéric Eleuche, Secrétaire national responsable du secteur des personnels administratifs et de santé, et Laurence Véron et Cécile Buchholz, infirmières.

Il s’agissait d’examiner le projet de circulaire ministérielle relatif au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) des infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Pour rappel, le RIFSEEP concerne l’ensemble des fonctionnaires et sera applicable dès septembre 2016 pour les infirmiers EN. Il comprend l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE qui remplace les IFTS) et le Complément Indemnitaire Annuel (CIA, prime au mérite).
Les questionnements ont été orientés vers 4 points en particulier.


1. La cartographie

M. Delanoé précise que la cartographie prévue pour les infirmiers est divisée en deux groupes qui sont imposés par la fonction publique.

Dans l’un d’eux sont classés les infirmiers qui travaillent auprès des élèves et dans l’autre les infirmiers conseillers techniques auprès des recteurs ou des DASEN ou occupant des fonctions particulières. Les montants planchers et plafonds sont spécifiques à chaque groupe.

Le SNALC a rendu attentif l’interlocuteur sur le fait qu’un seul groupe aurait été préférable puisque les infirmiers qui exercent auprès des élèves sont tous conseillers techniques de leurs chefs d’établissement. Les deux groupes seraient donc à définir différemment. Mais en ce domaine, le ministère du Budget est intransigeant : il y aura deux groupes de fonction comme il y en a trois pour les secrétaires d’administration et quatre pour les attachés.

2. Les montants

M. Delanoé explique que les montants planchers sont répartis par grade alors que les montants plafonds sont répartis par groupe. A noter que les infirmiers non logés bénéficieront d’un minima indemnitaire ministériel ce qui ne sera pas le cas des infirmiers logés par nécessité absolue de service. Le plafond de l’IFSE sera pour tous celui de la fonction publique. Le montant moyen constaté sera communiqué aux académies pour indication. En raison des restrictions budgétaires, les infirmiers ne doivent pas s’attendre à une augmentation significative. L’IFSE pourra être révisé en cas de changement de fonction, d’avancement de grade, et au minimum tous les trois ans.

Le SNALC a souligné que très probablement les montants plafonds ne seront jamais atteints.

D’après le tableau mentionné par le ministère, les infirmières non logées toucheraient entre 3 000 € et 14 225 € si elles sont classées dans le groupe I et entre 2 800 € et 13 075 € dans le groupe II. Ces montants sont les minima et maxima ministériels (le minimum règlementaire de la fonction publique se monte à 1 450 € pour la hors-classe et à 1 400 € pour la classe normale) Pas d’illusion à se faire pour les montants maximaux. Mais de toute façon, aucun infirmier ne touchera moins que ce qu’il touchait avec l’I.F.T.S.


3. Les infirmiers logés pour nécessité absolue de service

Concernant la situation particulière des IDE logés qui ne percevaient pas jusque-là les IFTS, une IFSE réduite (minimum règlementaire fonction publique) leur sera attribuée. Les académies seront dotées d’une enveloppe pour financer cette IFSE sans toutefois bénéficier de sommes équivalentes à celles perçues par les IDE non logés.

Le SNALC dénonce cette situation en précisant que les postes logés imposent de lourdes contraintes (107 nuits d’astreinte annuelles, déclaration d’avantage en nature). Un avantage en nature soumis à l’impôt sur le revenu n’en est plus un.

Les infirmiers logés par nécessité absolue de service se verront proposer un montant maximum de 7 020 € pour le groupe I et de 6 205 € pour le groupe II. Le texte ne comporte pas de montant minimum.

4. Le CIA

M. Delanoé explique qu’il demandera aux recteurs de limiter la part donnée au C.I.A. de façon à favoriser le plus possible l’I.F.S.E. d’autant que le C.I.A. n’a pas de caractère automatique ni renouvelable. Cette même revendication avait déjà été faite par le SNALC auprès de M. Delanoë lors des discussions relatives aux autres catégories.

Le CIA correspondrait au reliquat de gestion de fin d’année qui serait à répartir entre les IDE les plus méritants (entretien professionnel, accroissement de l’activité).

Il a été souligné que la profession n’est pas soumise au rendement et proposé que ce reliquat soit distribué à part égales à tous. Le C.I.A. ou complément indemnitaire annuel sera au maximum de 1 705 € pour le groupe I et de 1 570 € pour le groupe II.

Pour conclure, M. Delanoé reste ouvert aux différentes remarques tout en soulignant la réalité des contraintes budgétaires actuelles. Il propose de clarifier la circulaire en vue de la présenter au comité technique ministériel qui se tiendra le 7 juillet et au comité technique éducation nationale qui aura lieu le 12 juillet prochain. Le texte sera applicable à compter du mois de septembre 2016.


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jeudi 23 mars 2017

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