Décès d’un Fonctionnaire en cours de carrière : CAPITAL DECES POUR LES AYANTS DROIT

lundi 29 février 2016
par  Thierry TIRABI

Les ayants droit d’un fonctionnaire qui décède en cours de carrière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une prestation, appelée capital décès.

—> Pour en savoir davantage, consulter le BA N°696 du 29 février 2016 (cliquez !)

 

De plus, si certaines conditions sont remplies, il est possible de toucher ensuite une pension de réversion au titre de son / sa conjoint-e ex-fonction naire décédé-e :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N378


Statistiques

Dernière mise à jour

dimanche 10 novembre 2019

Publication

1177 Articles
Aucun album photo
5 Brèves
6 Sites Web
1299 Auteurs

Visites

15 aujourd’hui
41 hier
168577 depuis le début
7 visiteurs actuellement connectés