Décès d’un Fonctionnaire en cours de carrière : CAPITAL DECES POUR LES AYANTS DROIT

lundi 29 février 2016

Les ayants droit d’un fonctionnaire qui décède en cours de carrière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une prestation, appelée capital décès.

—> Pour en savoir davantage, consulter le BA N°696 du 29 février 2016 (cliquez !)

 

De plus, si certaines conditions sont remplies, il est possible de toucher ensuite une pension de réversion au titre de son / sa conjoint-e ex-fonction naire décédé-e :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N378


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