Stagiaires : MISE AU POINT sur obligation de validation ou non du M2 MEEF

lundi 15 septembre 2014
par  LECOURTIER Sébastien

Rappel des textes de référence premier et second degré :
-­‐ Décret n° 2013-­‐768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre de l’éducation nationale
-­‐ Arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires (parcours adapté à l’Espe)
-­‐ Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
-­‐ Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement du second degré stagiaires
-­‐ Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation »
-­‐ Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degré et des personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
-­‐ Circulaire n° 2014-­‐080 du 17-­‐6-­‐2014 fixant les modalités d’organisation de l’année de stage -­‐ année scolaire 2014-­‐2015
-­‐ Décret n°2000-­‐129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l’enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d’éducation stagiaires justifiant d’un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d’éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen

Décrets originels  :
-­‐ Décret 70-­‐738 du 12 août 1970 (statut CPE),
-­‐ Décret 72-­‐581 du 4 juillet 1972 (statut professeurs certifiés),
-­‐ Décret 72-­‐580 du 4 juillet 1972 (statut professeurs agrégés),
-­‐ Décret 80-­‐627 du 4 août 1980 (statut PEPS),
-­‐ Décret 90-­‐680 du 1 août 1990 (statut PE)…

Lauréats de la session exceptionnelle

Article IV-­‐I de la circulaire n° 2014-­‐080
Ils seront affectés à temps complet en école ou en établissement en fonction de l’obligation réglementaire de service (ORS) du corps considéré. Les académies leur proposeront des modules de formation adaptés, en tant que de besoin, en particulier pour les lauréats n’ayant pas bénéficié d’un contrat au cours de l’année 2013-­‐2014.

Lauréats de concours externes

Décret n° 2013-­‐768
« Pour être nommés (…), les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe doivent justifier d’une inscription en dernière année d’étude en vue de l’obtention d’un master métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation. »
« Toutefois, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe (…) qui justifient de la détention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation sont nommés sans avoir à remplir la condition mentionnée au sixième alinéa du présent article (paragraphe ci-­‐dessus). Ils suivent la formation mentionnée au troisième alinéa de l’article 24 du présent décret. »
3ème alinéa de l’Article 24 : « Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par un jury sont arrêtées conjointement par le ministre chargé de l’éducation et par le ministre chargé de la fonction publique. »

Circulaire n° 2014-­‐080
« En revanche, les autres catégories de stagiaires, dispensés de la préparation du master soit parce qu’ils en détiennent déjà un, soit parce qu’il ne leur est pas nécessaire pour être titularisé, verront leur parcours en Espe adapté, afin de tenir compte de leurs besoins de formation, en fonction notamment de leur parcours antérieur.
Une commission académique, dont les membres seront désignés par le recteur, qui la présidera, sera réunie à cet effet au plus tard au début du mois de septembre. Elle pourra se réunir, en tant que de besoin, sur plusieurs dates, pour pouvoir examiner l’ensemble des situations.
Le directeur de l’école supérieure du professorat et de l’éducation, ou son représentant, en sera membre de droit. La commission peut être composée notamment de membres des corps d’inspection et de formateurs. »

Lauréats de concours internes déjà titulaires d’un autre corps de l’enseignement public de l’éducation nationale (session post 1er septembre 2013)

Décret n°2000-­‐129 du 16 février 2000 Articles 1 et 2
« Par dérogation aux dispositions relatives aux modalités d’accomplissement du stage et de titularisation (…), les candidats nommés, à la suite de leur admission à un concours, soit conseillers principaux d’éducation stagiaires soit professeurs agrégés stagiaires, soit professeurs certifiés stagiaires, soit professeurs d’éducation physique et sportive stagiaires, soit professeurs de lycée professionnel stagiaires et qui justifient d’un titre ou diplôme les qualifiant pour assurer des fonctions d’éducation dans les établissements d’enseignement du second degré en France (…), accomplissent un stage d’une année et sont titularisés dans les conditions fixées par les articles 3 à 5 du présent décret.
La dispense totale de la formation professionnelle s’accompagne d’une dispense des conditions requises pour la nomination en qualité de conseiller principal d’éducation stagiaire ou professeur stagiaire. »

Article 3
« Durant l’année de stage, les fonctionnaires stagiaires des corps mentionnés aux articles 1er et 2 ci-­‐dessus bénéficient d’une dispense totale ou partielle de la formation professionnelle. La décision de dispense est prise par le ministre chargé de l’éducation, au vu des pièces justificatives fournies par le stagiaire et établies par l’autorité compétente en matière de formation professionnelle des personnels d’éducation ou enseignants dans l’Etat d’origine, qui attestent des qualifications professionnelles mentionnées aux articles 1er et 2 ci-­‐dessus, acquises par le fonctionnaire stagiaire dans l’Etat considéré. »

Article 4
« Les fonctionnaires stagiaires des corps mentionnés aux articles 1er et 2 ci-­‐dessus sont, à l’issue de leur stage (…), titularisés par décision du recteur de l’académie dans le ressort de laquelle ils ont accompli leur stage, selon le cas, en qualité de conseiller principal d’éducation, de professeur agrégé, de professeur certifié, de professeur d’éducation physique et sportive ou de professeur de lycée professionnel, sans avoir à justifier de la détention d’un master ou d’un titre ou diplôme équivalent et à obtenir le certificat d’aptitude prévu, le cas échéant, par le statut particulier du corps d’accueil. (…) »

Lauréats de concours internes ne justifiant pas d’une expérience significative d’enseignement (ainsi que 3ème concours)

Article IV-­‐2-­‐c de la circulaire n° 2014-­‐080
Les lauréats de certains concours technologiques et professionnels, les lauréats des concours internes ne justifiant pas d’une expérience significative d’enseignement, ainsi que les autres lauréats dispensés de la détention du M2 (parents de trois enfants, sportifs de haut niveau, lauréats du troisième concours) effectueront leur stage à mi-­‐temps en école ou en établissement sur la base de l’ORS du corps considéré et bénéficieront d’un parcours d’enseignement adapté en Espe.

 

Pour la GESTION DES PERSONNELS,
Alice Eissen, alice_eissen@yahoo.fr
Commissaire paritaire nationale SNALC

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lundi 29 mai 2017

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