DEMANDE DE TEMPS PARTIEL AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

lundi 30 novembre 2015
par  TIRABI THIERRY

(Bulletin académique n° 688 du 30 novembre 2015 - CLIQUEZ !)

POUR SIMULER VOTRE TRAITEMENT EN FONCTION D’UNE QUOTITÉ CHOISIE : CLIQUEZ ICI !

 

Les demandes doivent être formulées selon l’imprimé correspondant ci-dessous, dûment renseigné, en deux exemplaires, ET DÉPOSÉ IMPÉRATIVEMENT AUPRÈS DU CHEF D’ÉTABLISSEMENT

 

POUR LE 7 DÉCEMBRE 2015

 

AU PLUS TARD !

 

TOUTEFOIS : Pour les personnels mutés à l’issue du mouvement intra-académique 2015, la demande pourra être formulée auprès de leur nouveau chef d’établissement AU PLUS TARD LE 30 JUIN 2016 (date susceptible de modification selon le calendrier du mouvement intra-académique)

 

—> Il suffit de CLIQUER sur le titre de l’imprimé pour télécharger le BA !

 

 

  • * Naissance ou adoption d’un enfant.
  •  
  • * Soins à donner à son conjoint, à un enfant à charge, ou à un ascendant atteint d’un mal nécessitant la présence d’une tierce personne.
  •  
  • * Fonctionnaires reconnus comme étant handicapés.
  •  
  • * Création ou reprise d’une entreprise



 

  • * Les temps partiels sur autorisation restent subordonnés aux nécessités du fonctionnement du service et aux moyens en emplois et en personnels.
  •  
  • * Les quotités de temps partiel autorisées pourront être modifiées à hauteur de plus ou moins deux heures par les services de la DOS départementales et académiques dans le cadre des phases d’ajustement de rentrée.
  •  
  • * En cas de refus d’autorisation, et conformément aux termes de la loi N° 79-587 du 11 juillet 1979 sur la motivation des actes administratifs, le Chef d’établissement doit indiquer, de façon claire et détaillée, les motifs du refus : la simple mention « pour nécessités de service » EST INSUFFISANTE ! L’intéressé peut faire appel auprès de l’Administration en saisissant la Commission Administrative Paritaire compétente.
  •  
  • * Les personnels ayant formulé une première demande à la rentrée 2013-2014 doivent expressément la renouveler s’ils le souhaitent, les temps partiels étant renouvelés par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.



A SAVOIR !
  •  

  • * Les enseignants travaillant à temps partiel ne peuvent percevoir ni d’H.S.A (Heures Supplémentaires Années), ni d’H.S.E. (Heures Supplémentaires Effectives), sauf dérogation pour ce qui concerne notamment le remplacement de courte durée (cf. B.A. spécial n°296 du 13 octobre 2014).

  •  

  • * Pour les personnels exerçant en cycle terminal de la voie générale et technologique ou dans un établissement Rep+, la quotité de temps de travail sera calculée après application de la pondération correspondante.

  •  
  • * "Un personnel à temps partiel enseignant dans deux communes différentes ou dans deux autres établissements ne peut pas bénéficier de l’heure de réduction de service. En effet cette mesure concerne uniquement les enseignants ne pouvant assurer la totalité de leur service dans un même établissement".

—> 30/11/2015 : Cette lecture plus que restrictive du Rectorat nous semble ILLÉGALE : Nous venons d’alerter notre Pôle juridique de ce qui apparaît être une aberration de plus ! !

—> 03/12/2015 : Nous venons d’envoyer un courrier à M. Le Recteur. Pour en prendre connaissance : CLIQUEZ ICI.

  •  
  • * "Pour un agent affecté en service partagé, il est rappelé que la réduction horaire porte sur l’établissement d’affectation principal".
  •  
  • * Aucune modification de quotité de temps de travail ne pourra intervenir après le dépôt de la demande initiale.
  •  
  • * Possibilité de solliciter un TEMPS PARTIEL ANNUALISÉ ( = alternance période travaillée / période non travaillée).
  •  
  • * Quotité 80% = Rémunération 85,7% // Quotité 90% = Rémunération 91,4%
  •  
  • * Le supplément familial est proratisé dans les mêmes conditions que le traitement.

 

Concernant les pièces justificatives à fournir,

ou pour toutes autres précisions,

N’HÉSITEZ PAS A VOUS RAPPROCHER DE NOUS !

 

 

 

 

 

 

 

 


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