Stagiaires et FRAIS de DEPLACEMENTS

jeudi 18 septembre 2014
par  LECOURTIER Sébastien

L’année dernière, la règle était la suivante :

 

La participation à une action de formation supposait que vous étiez destinataire d’une convocation éditée par le service académique de formation (SAF). La convocation était adressée dans votre établissement. Sans celle-ci, vous n’avez pas, normalement, à vous rendre à une formation.

Lorsque la formation se déroulait dans une localité extérieure à l’unité urbaine de votre lieu d’affectation ou de résidence, vous pouviez bénéficier du remboursement de vos frais de déplacements et de repas si vous étiez convoquée la journée.

 

Le remboursement des frais de déplacement était alors soumis à :

1. l’apposition de votre signature sur les listes d’émargement (2 signatures, matin et après-midi pour les formations sur la totalité d’une journée) ;

2. le dépôt auprès du formateur, ou l’envoi de votre demande de remboursement au SAF pôle administratif et financier, le tout accompagnée de votre convocation.

 

—> Cette manière de procéder est encore toujours de mise cette année pour les stagiaires affectés à temps complet (sur la base de décret du 3 juillet 2006 et de l’arrêté du 3 juillet 2006).

 

 

A cela s’ajoute donc une NOUVEAUTÉ 2014-2015 !

 

Une indemnité forfaitaire de formation (IFF) vient tout juste d’être créée : elle est au bénéfice des personnels enseignants et d’éducation stagiaires au titre de leur période de formation dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE). Mais elle ne concerne que les stagiaires qui accomplissent leur période de mise en situation professionnelle à hauteur d’un demi-service et dont la commune du lieu de leur formation est distincte de la commune de leur école ou établissement d’affectation et de la commune de leur résidence familiale. Elle est exclusive du remboursement des frais de déplacement (qui concerne uniquement les autres stagiaires : affectés à temps plein).

Le taux annuel de l’indemnité est fixé à 1 000 euros. Elle est versée mensuellement

  • Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires 
  • Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l’indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires

 

Les modalités de mise en place ne sont pas encore définies : nous sommes dans l’attente de la parution d’une circulaire.


Néanmoins, faites tout de même bien vos calculs car si vous êtes loin de votre lieu de formation et que vous devez vous déplacer régulièrement, il se peut que vos frais soient finalement supérieurs à 1000€ dans le mois !! ... de fait, la première solution - plus "traditionnelle" (qui concerne les lauréats affectés à temps plein) - peut vous être alors beaucoup plus profitable !

Pour faire vos comptes, sachez que la solution "traditionnelle" se fait sur la base du remboursement "tarif SNCF 2de classe" :

N’HÉSITEZ PAS A NOUS CONTACTER !

 

 

 


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