LE SNALC AGIT POUR LES CONTRACTUELS

mardi 20 octobre 2015
par  Sébastien LECOURTIER

Communiqué de presse du SNALC-FGAF du 19 octobre 2015 :




Le SNALC agit pour les contractuels



L’ensemble des textes réglementaires définissant le nouveau cadre de gestion des contractuels exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation a été présenté lors de la réunion du Comité Technique Ministériel le 7 octobre dernier.

Ces textes(1), bien qu’ils soient encore perfectibles, comportent de nombreux progrès en matière de protection et de droits nouveaux pour les contractuels. Ils sont le résultat des travaux du Groupe de Travail n°13 (GT 13), auquel le SNALC a activement participé en proposant de nombreuses avancées.

Un projet de décret précise, en plus des conditions générales de recrutement d’un contractuel de la fonction publique, les conditions spécifiques au recrutement des enseignants, CPE et Co-psy. Il abrogera partiellement le décret n° 81-535 datant du 12 mai 1981(2) et le décret permettant le recours aux vacations (200 h). Il instaure deux catégories de contractuels, là où auparavant on en dénombrait quatre.

Un second texte définit la rémunération en fonction de la catégorie, chacune des catégories bénéficiant d’un traitement minimum et d’un traitement maximum. Une réévaluation de la rémunération est prévue tous les 3 ans.

Un troisième texte définit la procédure d’évaluation des contractuels. Les agents en CDI et les agents engagés depuis plus d’une année en CDD bénéficieront d’une évaluation professionnelle, au moins tous les trois ans. Les modalités de l’évaluation professionnelle des contractuels seront identiques à celles des titulaires, ainsi que le SNALC l’a revendiqué. Dans un projet initial, l’évaluation professionnelle se limitait à un entretien professionnel conduit par le Chef d’établissement.

L’action du SNALC-FGAF a été particulièrement déterminante tant pour l’abandon de l’entretien professionnel initialement prévu que pour la nécessité d’une formation d’adaptation à l’emploi pour les néo contractuels(3).

Le SNALC, en choisissant de voter pour ces textes, agit pour les contractuels. Le SNALC continuera d’être une force de propositions constructives dans l’intérêt des contractuels.




Contact : Philippe FREY, membre du Bureau national en charge des contractuels, contractuels@snalc.fr


 

(1) Voir Lettre électronique n°6 : https://www.snalc.fr/national/article/98/
(2) le décret n° 81-535 datant du 12 mai 1981 sera provisoirement maintenu pour les personnels de la formation continue des adultes, de la MLDS et des CFA, en attente de la conclusion du GT 15.
(3) Dans le projet initial, cette formation était laissée à l’appréciation des rectorats




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