CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP) AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

lundi 21 septembre 2015
par  LECOURTIER Sébastien

Congé de formation professionnelle au titre de l’année scolaire 2016/2017


DIPE680-467.pdf

(Bulletin académique n° 680 du 21 septembre 2015)

 

La campagne de saisie des demandes sera ouverte

du 22 septembre 2015 au 2 novembre 2015 inclus.

Elle s’effectuera en ligne à l’adresse suivante :

https://appli.ac-aix-marseille.fr/conform

 

(Pensez à conserver l’accusé de réception

prouvant le bon enregistrement de votre candidature !

= Votre CE doit recevoir un AR papier

AVANT LE 6 NOVEMBRE !)

 

En application du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007, les fonctionnaires peuvent bénéficier, en vue d’étendre ou de parfaire leur formation professionnelle et personnelle :


- d’une mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d’intérêt général ;

- d’un congé de formation professionnelle pour une durée maximale de 3 ans, dont 12 mois rémunérés, sur l’ensemble de la carrière et dans la limite des crédits prévus à cet effet ; POUR CONNAÎTRE L’EVOLUTION DU CONTINGENT TOTAL ALLOUE, NOUS CONSULTER !

-> « Ces congés servent essentiellement avant tout aux personnes dont l’objectif est de préparer les concours ou s’orienter vers une seconde carrière dans la fonction publique. Les personnels souhaitant acquérir de nouvelles compétences, notamment dans la perspective d’une mobilité professionnelle en dehors de l’éducation nationale ou de la fonction publique, devront s’orienter vers le droit individuel à la formation (DIF). »

 

- Sont concernés : les personnels enseignants, d’éducation, d’orientation, titulaires et non titulaires, en position d’activité et affectés dans les établissements du second degré, ainsi que les personnels affectés à titre provisoire dans les établissements d’enseignement du supérieur

 

- Il convient de justifier de 3 années à temps plein de services effectifs dans l’administration, soit en qualité de titulaire, soit en qualité de non-titulaire.

 

- Les demandes de CFP étant nombreuses, elles sont classées selon des critères à consulter en annexe 1 et 2 (pages 5 et 6 du pdf) du Bulletin académique n° 680 du 21 septembre 2015 : CLIQUEZ ICI !

-> « Les congés de formation accordés par les recteurs aux personnels ayant obtenu une mutation au mouvement inter- académique 2016 seront de ce fait annulés en raison de la priorité de gestion donnée à la mutation. »

* Option 1 : inscription à un organisme de formation, pour parfaire sa formation (préparation d’un concours, d’une thèse…) ou satisfaire un projet personnel. Durée maximale de 10 mois sur une année scolaire.

* Option 2 : stage en entreprise : pour conforter ses compétences dans un domaine professionnel ou personnel et favoriser la coopération entre les établissements d’enseignement et les entreprises. Cette option devra correspondre à un véritable projet et à un engagement fort de la part des postulants, comme de l’entreprise prête à les accueillir. Aussi, pour ceux qui souhaitent s’engager dans cette démarche, conviendra t-il de justifier dès leur demande d’inscription, de l’accord de l’entreprise d’accueil (obligation d’établir une convention précisant la durée, le cadre de la formation, et l’activité envisagée).

 

QUELQUES POINTS A SAVOIR :

* Indemnité mensuelle forfaitaire = 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence (indice détenu au moment de la mise en congé). Le montant de cette indemnité ne peut excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris.

* A cette indemnité, il convient de soustraire la retenue pour pension civile, la C.R.D.S, la C.S.G.

* Le temps passé en congé de formation est valable pour l’ancienneté : il entre en compte lors du calcul du minimum de temps requis pour postuler à une promotion de grade ou accéder à un corps hiérarchiquement supérieur et pour le droit à pension.

* A l’issue du congé de formation, les agents titulaires sont réintégrés de plein droit dans leur poste d’origine.

 

* L’agent doit suivre de manière assidue et ininterrompue sa formation. Il doit obligatoirement, à la fin de chaque mois, transmettre à la gestionnaire de sa discipline, une attestation produite par l’établissement de formation, l’entreprise ou l’établissement d’accueil, justifiant de son assiduité au cours du mois écoulé. La production de ce document conditionne la mise en paiement de l’indemnité.

 

* Pour les demandes antérieures formulées dans une autre académie, le candidat devra adresser une copie de la réponse de l’autorité dont il relevait, quelle que soit la suite réservée à cette (ces) demande(s). En effet, elles doivent impérativement être justifiées pour être prises en compte. Ces pièces sont à retourner pour le : MERCREDI 4 NOVEMBRE 2015 - AU RECTORAT D’AIX- MARSEILLE – DIPE - A l’attention de Mme LEMAIRE - Place Lucien Paye - 13621 Aix-en-Provence Cedex 1 ;

* en cas de DÉSISTEMENT APRÈS OBTENTION, quelque soit le motif invoqué, la demande faite au titre de l’année suivante sera considérée comme une première demande. Tout désistement doit être fait de façon officielle AVANT LE LUNDI 21 MARS 2016 - DÉLAI DE RIGUEUR.


* Les personnels doivent s’engager à rester au service de l’Etat à l’issue de leur formation, pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle ils auront perçu l’indemnité mensuelle forfaitaire.

 


Documents joints

PDF - 165.1 ko

Statistiques

Dernière mise à jour

jeudi 30 mars 2017

Publication

556 Articles
Aucun album photo
5 Brèves
5 Sites Web
65 Auteurs

Visites

168 aujourd’hui
117 hier
86008 depuis le début
2 visiteurs actuellement connectés