Votre NOTATION ADMINISTRATIVE 2015

lundi 8 décembre 2014
par  LECOURTIER Sébastien



 

 

Bulletin académique spécial n° 299 du 8 décembre 2014 (cliquez pour télécharger !)

 

---> PAGE 4 : Notation administrative des PERSONNELS ENSEIGNANTS (titulaires et stagiaires) du second degré ;

 

---> PAGE 9 : Notation administrative des PERSONNELS ÉDUCATION (titulaires et stagiaires) ;

 

---> PAGE 14 : Notation administrative des PERSONNELS D’ORIENTATION titulaires ;

 

---> PAGE 17 : Notation administrative des MAITRES-AUXILIAIRES ;

 

---> PAGE 18 : Évaluation des CONTRACTUELS ET VACATAIRES D’ENSEIGNEMENT, D’ÉDUCATION ET D’ORIENTATION ;

 

---> PAGE 20 : Notation administrative des ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE AFFECTES DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (à titre définitif ou à titre provisoire) ;

 

---> PAGE 24 : GRILLES NATIONALES / MOYENNES INDICATIVES DES NOTES ADMINISTRATIVES DE RÉFÉRENCE PAR ÉCHELON ;

 

---> PAGE 25 : NOTATION ADMINISTRATIVE DES CERTIFIES STAGIAIRES ISSUS DES LISTES D’APTITUDE DURANT L’ANNEE DE STAGE AVANT LE RECLASSEMENT (NOTATION DE 30 à 35) ;

 

---> PAGE 26 : NOTES MAXIMALES PAR CORPS (hors PLP), GRADES ET ÉCHELONS correspondant aux grilles nationales ;

---> PAGE 27 : GRILLE ACADEMIQUE (CL N) / NATIONALE (H CL) DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNELS ;

 

---> PAGE 29 : GRILLE NATIONALE DE NOTATION DES PROFESSEURS (tous corps sauf PLP) AFFECTES A TITRE DÉFINITIF dans les établissements d’enseignement supérieur ;

 

---> PAGE 30 : GRILLE NATIONALE DE NOTATION DES PROFESSEURS (tous corps sauf PLP) AFFECTES A TITRE PROVISOIRE dans les établissements d’enseignement supérieur ;

 

SYNTHÈSE - PERSONNELS ENSEIGNANTS (titulaires et stagiaires) du second degré :

 

---> CALENDRIER DES OPÉRATIONS :

 DÉSIGNATION DES TACHES

 DATES

 Saisie informatique des notes par les chefs d’établissements

 

Du lundi 05 janvier 2015 au mercredi 04 février 2015

 

Envoi par les chefs d’établissement au Rectorat des fiches de notation signées par les intéressés, accompagnées des rapports en cas d’augmentation exceptionnelle, maintien ou diminution et/ou contestation

Vendredi 20 février 2015 au plus tard

 Retour par le Rectorat aux établissements des notes harmonisées

Vendredi 20 mars 2014  au plus tard

 Renvoi par les chefs d’établissement au Rectorat des fiches de notes harmonisées accompagnées des contestations éventuelles

Vendredi 03 avril 2015  au plus tard

 

  • A SAVOIR !


- Si vous êtes en CLM (congé longue maladie) ou CLD (congé longue durée) ou en congé de formation professionnelle ou en congé parental : votre note précédente sera maintenue à titre conservatoire ; Vous devrez signer votre notice de notation administrative.

 

- Si vous êtes en congé de maternité, congé d’adoption ou en congé de maladie ordinaire pendant une partie de l’année scolaire : vous devez faire l’objet d’une notation dans les mêmes conditions qu’un agent exerçant la totalité de son service sur une année scolaire !

 

- Si vous êtes professeur « Titulaires Zone de Remplacement » (TZR) : vous êtes noté par le chef de l’établissement de rattachement (RAD) après avis des chefs d’établissements où vous effectuez vos remplacements (c’est l’établissement de rattachement qui est chargé de la totalité des opérations de notation - saisie et transmission des notices au Rectorat).

 

- Si vous êtes en complément de service  : c’est le chef de l’établissement principal qui procède à votre notation, après concertation obligatoire avec les autres chefs d’établissements concernés.

 

- Si vous êtes professeur stagiaire  : en tant que lauréat de concours, vous avez reçu dès votre reclassement (qui intervient dès votre entrée en stage) une note administrative qui correspond à la note moyenne de votre échelon (cf. tableau annexe 1 du BA, page 24 – cliquez !) ; Vous êtes noté dans les mêmes conditions que celles applicables à l’ensemble des professeurs du corps dans lequel vous avez vocation à être titularisé.

 

  • ATTENTION !

 

- Les autorisations d’absence et de congé régulièrement accordées, en particulier à caractère médical ou syndical, ne doivent pas être mentionnées, ni affecter le critère « ponctualité - assiduité » !

 

- La mention « TB » dans les 3 pavés peut difficilement justifier un maintien de note : une parfaite cohérence entre les 2 types d’appréciation (littérale et sectorielle) d’une part, et la note proposée d’autre part est demandée aux chefs d’établissement !

 

- Si augmentation exceptionnelle proposée ( = ne peut excéder le double d’une progression normale – cf. le chapitre suivant) : un RAPPORT CIRCONSTANCIE, que vous co-signé, doit être joint à votre notice sous peine d’invalidation faite par le Rectorat ! Ce rapport doit être précis et factuel et bien décrire votre investissement professionnel. La mention « rapport joint » doit également figurer sur votre fiche de notation. Enfin, une augmentation exceptionnelle ne peut pas avoir pour conséquence l’attribution d’une note située hors grille ! – cf. tableau annexe 3 page 26 (cliquez !)

 —> Les PLP notés hors grille ne peuvent pas bénéficier d’une notation exceptionnelle ; S’ils sont notés dans la grille académique : une augmentation exceptionnelle peut être proposée (avec rapport), à la condition de rester impérativement dans le cadre de cette grille académique – cf. tableau annexe 4 page 27 (cliquez !)

 

- Si maintien ou diminution de votre note  : RAPPROCHEZ-VOUS DE NOUS SANS TARDER ! !

 

—> Nous vous conseillerons sur la manière de contester cet état de fait si vous jugez la procédure injuste ; De plus, certains chefs d’établissements ne respectent pas forcément les consignes rectorales, ce qui peut nous servir de levier supplémentaire pour la défense de votre dossier !

 

  • PROGRESSION :

 —> Professeurs agrégés, certifiés, professeurs et CE d’EPS : notation sur 40 dans le respect de la grille nationale (cf. annexe 3 page 26 - CLIQUEZ !). Tout dépassement de la note maximale de l’échelon aura pour conséquence une harmonisation de la note par la DIPE.

—> Professeurs de lycée professionnel : notation sur 40 dans le respect de la grille académique (cf. annexe 4 page 27 - CLIQUEZ !) mise en place depuis l’année scolaire 2009/2010.

.

- jusqu’à la note 39  : 0,50 point par an - la progression ne peut s’effectuer que par DEMI POINT ENTIER jusqu’à 39 (36,50 37,00 37,50…). Dans le cas contraire, la note est harmonisée au ½ point le plus proche après notation (exemples : 38.2 + 0.5 = 38.7 sera arrondi à 38.5) – cf. tableau des « arrondis » annexe 5 page 28 (cliquez !)

 

- au-delà de la note de 39  : 0,10 point par an (la progression ne peut s’effectuer que par DIXIEME ENTIER au-delà de 39 (39,10 39,20 39,30…). Dans le cas contraire, la note devra être arrondie au dixième le plus proche (exemple : 39.24 sera arrondie à 39.20 – 39.25 sera arrondie à 39.30) – cf. tableau des « arrondis » annexe 5 page 28 (cliquez !)

 

- Dispositions académiques particulières applicables aux PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL notés HORS GRILLE : une progression de 0.10 point maximum par an est possible. En cas de non respect, cette notation fera automatiquement l’objet d’une harmonisation pour rentrer dans le cadre fixé par la grille académique(cf annexe 4 page 27 - CLIQUEZ !). Dans le cas d’un maintien de note, il n’est pas nécessaire de rédiger un rapport.

 

 !!! =

Pour les enseignants nés en 1965 et avant (50 ans et plus) : proposition de la note maximale possible à la condition qu’ils aient bénéficié au moins deux années successivement de la note 19.90 pour les PEGC ou 39.90 pour les agrégés, certifiés, professeurs d’E.P.S., CE d’ EPS, PLP ou 99 pour les Adjoints d’Enseignement.

 

-> « Le maintien de la note à 39.90 pour les agrégés, certifiés, professeurs d’E.P.S., CE d’ EPS, PLP au-delà des deux  années, devra être motivé par un rapport  ».

 

Pour les enseignants nés en 1966 et après (49 ans et moins) : proposition de la note maximale possible à la condition qu’ils aient bénéficié au moins trois années successivement de la note 19.90 pour les PEGC ou 39,90 pour les agrégés, certifiés, professeurs d’ EPS, CE d’ EPS, PLP ou 99 pour les Adjoints d’Enseignement.

 

-> « Le maintien de la note à 39.90 pour les agrégés, certifiés, professeurs d’E.P.S., CE d’ EPS, PLP au-delà des trois années, devra être motivé par un rapport ».


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