CONTRACTUELS : Le bulletin de paye est dématérialisé

mardi 15 octobre 2019
par  Sébastien LECOURTIER

CONTRACTUELS

Le bulletin de paye dématérialisé ou numérique est arrivé !

 




Par Danielle Arnaud, secrétaire nationale chargée des contractuels, contractuels@snalc.fr






Au 1er janvier 2020, pour l’ensemble des agents de la Fonction Publique d’État, les bulletins de paye et les états annuels indiquant le montant du revenu imposable perçu (remis chaque année à chaque agent) auront été dématérialisés (article 5 du décret 2016-1073 du 3 août 2016).
Les contractuels enseignants, CPE et psychologues, rémunérés sur le budget de l’État, bénéficient de l’espace sécurisé relatif à la « rémunération ».
Comment accéder à ces bulletins de paye dématérialisés ? Quels sont les avantages de cette dématérialisation ?


Cette dématérialisation des bulletins de salaire vous permet d’accéder directement (à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone) sur le portail de l’ENSAP (Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public), ensap.gouv.fr, à votre bulletin de salaire, dans la journée ou dans les 48 heures suivant le versement de votre salaire sur votre compte bancaire.

Lors de la première connexion, vous devez vous munir de :

- votre numéro de Sécurité sociale (15 caractères) ;
- votre nom ;
- votre nom de naissance si vous êtes une femme ;
- votre date de naissance ;
- de l’IBAN (International Bank Account Number) du compte bancaire sur lequel est versée votre rémunération ;
- d’une adresse mail principale (et si vous le souhaitez d’une adresse mail de secours) pour être informé des mises à jour de votre espace sécurisé. Vous devrez pouvoir accéder facilement à votre messagerie dans les 24 heures suivant l’ouverture de votre espace pour pouvoir activer votre compte.

Lors de cette première connexion, vous devez créer un mot de passe (au moins 6 caractères de 3 types différents entre majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux). Seuls celui-ci (donc à bien retenir) et votre numéro de Sécurité sociale sont nécessaires pour les connexions futures.

Toutes les informations utiles en suivant ce lien : se connecter pour la première fois sur l’ENSAP

Chaque mois, un message vous alertera par courriel dès que le bulletin sera disponible.

Le bulletin de paye numérique remplace le bulletin de paye papier qui ne pourra être obtenu que par dérogation (agent en congé de grave maladie, agent nouvellement recruté…).

L’article 2 de l’arrêté du 30 juillet 2018 précise que la consultation et l’impression de ces documents doivent être possibles depuis les lieux d’exercice et que l’administration doit mettre à la disposition des contractuels "les équipements nécessaires leur permettant d’avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail".

On peut considérer ce bulletin de paye dématérialisé comme une avancée, pour plusieurs raisons :

- La plupart des contractuels recevaient souvent tardivement leur bulletin de paye. En effet, le délai de transmission était d’environ deux mois en moyenne au ministère de l’Éducation nationale. Avec la dématérialisation, il est ramené à 48 heures maximum après le virement du salaire sur le compte de l’agent, donc ce délai est considérablement réduit. Or, le bulletin de salaire est indispensable pour percevoir des allocations chômage de Pôle emploi, la prime pour l’emploi…
- Outre ce gain de temps, le portail sécurise la conservation des documents, désormais de la responsabilité de la DGFiP et non plus de l’agent (espace fermé six mois après le décès de l’agent).
- Par ailleurs, l’article 3 du décret 2016-1073 du 3 août 2016 indique : « Les documents enregistrés dans l’espace numérique sont conservés tout au long de la carrière de l’agent et jusqu’à la fin de la cinquième année suivant celle de la liquidation de ses droits à pension ».
- La transmission dématérialisée, sur un espace personnel, renforce la confidentialité lors de la remise du bulletin.
- Économies flagrantes par la baisse des coûts (achats de feuilles de papier et d’enveloppes, frais d’impression et d’expédition).
- Impact bénéfique sur l’environnement permis par le passage d’un support papier à un support numérique.
- Gain de temps pour les collègues administratifs en établissements.

Si le SNALC reconnaît plusieurs avantages liés au bulletin de paye dématérialisé, notamment la réduction drastique du délai de transmission, il regrette que l’administration ait encore trop fréquemment des retards dans le versement des salaires des contractuels, ces derniers n’étant pourtant pas dispendieux.
Pour le SNALC, une administration capable de se doter du tout numérique doit logiquement être capable de calculer et de mettre en paiement très rapidement les rémunérations dues à ses contractuels !

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