MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU CADRE DE GESTION DES AESH : UNE ABERRATION !

mardi 15 octobre 2019
par  Sébastien LECOURTIER

MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU CADRE DE GESTION DES AESH

UNE ABERRATION !

Article paru dans la Quinzaine universitaire n°1433 - octobre 2019
Par Danielle ARNAUD, secrétaire nationale chargée des contractuels

Lorsque le SNALC a participé à la rédaction de la circulaire « Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’AESH », les objectifs du ministère étaient :

- Instaurer des CDD de 3 ans (un peu moins précaires que les CDD d’un an).

- Calculer le temps de service sur 41 semaines minimum (39 auparavant), pour augmenter la quotité de service et donc les rémunérations des AESH dès septembre 2019.

Très vite, nous avons été alertés sur la mise en oeuvre fantaisiste de ce texte :
- Nombre d’AESH ont attendu 2 à 3 semaines pour signer leur avenant ou leur contrat de 3 ans. Ils ont donc travaillé sans contrat, puis ont signé des avenants ou contrats antidatés, générant des rattrapages de salaire sur les mois à venir. Pire encore, certains attendent toujours, ce qui est totalement ubuesque.
- Le passage de 39 à 41 semaines, en conservant le même nombre d’heures d’accompagnement, devait augmenter la quotité travaillée et donc le salaire des AESH. Or, des académies ont maintenu la quotité et baissé le nombre d’heures d’accompagnement, donc aucun impact sur la paye !

Le temps de travail des AESH doit s’entendre par la durée annuelle de service qui se décompose en :
- Durée du service en présence de l’élève sur 36 semaines. Conformément à la circulaire, ces deux durées de service doivent apparaître dans les contrats (CDD, article 4 et CDI, article 2).
- Activités complémentaires et connexes à la réalisation des fonctions qui doivent être calculées sur 5 à 9 semaines (contrats de 41 à 45 semaines).

Plusieurs académies ont réduit ce temps connexe pour augmenter l’accompagnement, ce qui va à l’encontre de la philosophie de la circulaire qui tend à prendre en compte et mieux rémunérer ce travail « invisible ».

Ces heures ne doivent pas être lissées sur la semaine mais rester un volume annuel mobilisable en fonction des nécessités de service : cette règle est souvent bafouée.

Les académies doivent partir du temps de service hebdomadaire d’accompagnement pour calculer la quotité travaillée et non l’inverse (1).

Pour le SNALC, si la circulaire n’a pas été appliquée correctement, c’est uniquement parce que les recteurs ont voulu (encore une fois !) faire des économies budgétaires sur le dos des AESH.

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(1) Quotité travaillée = (temps de service hebdomadaire d’accompagnement x nombre de semaines compris entre 41 et 45) / 1 607 heures.



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