DEMANDE DE CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (RS 2020)

lundi 23 septembre 2019
par  Thierry TIRABI

Congé de formation professionnelle au titre de l’année scolaire 2020/2021

 

* PUBLIC : DIPE827-612.pdf (DATE LIMITE MARDI 8 NOV 19)

* ENSEIGNEMENT PRIVE - VOIR  : DEEP830-423.pdf (DATE LIMITE VENDREDI 15 NOV 19)

* PERSONNELS ADMINISTRATIFS, ATSS et ITRF - VOIR : DIEPAT833-1167.pdf (DATE LIMITE LUNDI 3 FEVRIER 2020)

 

PUBLIC =

LES CANDIDATURES S’EFFECTUENT UNIQUEMENT PAR SAISIE INFORMATIQUE SUR INTERNET


SAISIE DE LA CANDIDATURE :


LE CANDIDAT DOIT SAISIR SA CANDIDATURE SUR LE SERVEUR ACADÉMIQUE INTRANET

https://appli.ac-aix-marseille.fr/conform


- IL EST VIVEMENT RECOMMANDE DE NE PAS ATTENDRE LES DERNIERS JOURS POUR SE CONNECTER (encombrement du serveur avec risque de ne pouvoir s’inscrire).


- En cas de difficultés de saisie de la candidature (cas des personnels en congé parental), il appartient au candidat de prendre contact avec la gestionnaire responsable du dossier au Rectorat - DIPE – Catherine SCHNEIDER (04.42.91.73.76 catherine.schneider@ac-aix-marseille.fr).

 

MODE D’ACCES AU SERVEUR ACADEMIQUE INTRANET :


► Saisissez l’adresse suivante : https://appli.ac-aix-marseille.fr/conform (ne pas garder cette adresse dans vos favoris pour garantir le processus d’authentification)
L’identifiant et le mot de passe à saisir sont ceux utilisés pour l’accès à votre messagerie académique.


► Saisissez votre identifiant en minuscules sans accent : généralement la 1ère lettre de votre prénom suivie de votre nom. En cas d’homonymie, votre identifiant se termine par 1 ou 2 chiffres.


► Saisissez votre mot de passe (en principe votre NUMEN sauf si vous l’avez modifié). En cas de perte ou d’oubli, veuillez-vous rendre à l’adresse suivante : https://messagerie.ac-aix-marseille.fr et suivre les indications pour le récupérer.


► Cliquez sur le bouton « Valider ».


► Entrez dans l’application Conform, et saisissez votre candidature.


► Validez et vérifiez qu’apparaît sur l’écran un message indiquant que la demande est enregistrée.


La validation ne sera possible qu’après avoir renseigné tous les champs de l’écran de saisie, et déclaré avoir pris connaissance des dispositions réglementaires et des engagements relevant de ce dispositif.


Aucun numéro d’inscription ne sera communiqué, mais tant que la campagne est ouverte, il est possible de revenir à tout moment sur l’écran de saisie et de vérifier et/ou modifier son
inscription.


PÉRIODE D’OUVERTURE DU SERVEUR :


DU LUNDI 7 OCTOBRE 2019 AU VENDREDI 8 NOVEMBRE 2019 INCLUS*


*Toute demande effectuée hors délai par voie manuscrite ne sera pas prise en considération. Aucune dérogation ne sera possible.


2-2 CONFIRMATION DE L’INSCRIPTION PAR L’ACCUSE DE RECEPTION (AR) :


Après la clôture de la campagne, un accusé de réception (AR) de la candidature des personnels concernés, sera adressé aux chefs d’établissement ou directeurs de CIO qui devront les dater et les signer, puis les remettre aux intéressés.


N.B. : Cet accusé de réception doit être conservé par l’intéressé(e) comme preuve que sa candidature est bien enregistrée.


En cas de non réception de cet AR par l’établissement au plus tard le Vendredi 22/11/2019 il appartiendra à l’établissement de contacter le Rectorat– DIPE (Mme SCHNEIDER - tél : 04.42.91.73.76 -mél : catherine.schneider@ac-aix-marseille.fr).


3 - PIÈCES A RETOURNER ÉVENTUELLEMENT AU RECTORAT

* Pour les demandes antérieures formulées dans une autre académie, le candidat devra adresser une copie de la réponse de l’autorité dont il relevait, quelle que soit la suite réservée à cette (ces) demande(s). En effet, elles doivent impérativement être justifiées pour être prises en compte. Ces pièces sont à retourner pour le : VENDREDI 8 NOVEMBRE 2019 - AU RECTORAT D’AIX- MARSEILLE – DIPE - A l’attention de Mme SCHNEIDER- Place Lucien Paye - 13621 Aix-en-Provence Cedex 1 ;

 

* en cas de DÉSISTEMENT APRÈS OBTENTION, quelque soit le motif invoqué, la demande faite au titre de l’année suivante sera considérée comme une première demande. Tout désistement doit être fait de façon officielle AVANT LE LUNDI 16 MARS 2020 - DÉLAI DE RIGUEUR.

 

 

En application du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007, les fonctionnaires peuvent bénéficier, en vue d’étendre ou de parfaire leur formation professionnelle et personnelle :


- d’une mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d’intérêt général ;

- d’un congé de formation professionnelle pour une durée maximale de 3 ans, dont 12 mois rémunérés, sur l’ensemble de la carrière et dans la limite des crédits prévus à cet effet ; POUR CONNAÎTRE L’EVOLUTION DU CONTINGENT TOTAL ALLOUE, NOUS CONSULTER !

-> « Ces congés servent essentiellement avant tout aux personnes dont l’objectif est de préparer les concours ou s’orienter vers une seconde carrière dans la fonction publique. Les personnels souhaitant accéder à toute action de formation ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet d’évolution professionnelle, peuvent également s’orienter vers le compte personnel de formation (CPF) »

 

- Sont concernés : les personnels enseignants, d’éducation, d’orientation, titulaires et non titulaires, en position d’activité et affectés dans les établissements du second degré, ainsi que les personnels affectés à titre provisoire dans les établissements d’enseignement du supérieur


- Il convient de justifier de 3 années à temps plein de services effectifs dans l’administration, soit en qualité de titulaire, soit en qualité de non-titulaire.


- Les demandes de CFP étant nombreuses, elles sont classées selon des critères à consulter en annexe 1 et 2 (pages 5 et 6 du pdf) du Bulletin académique n° 827 du 23 septembre 2019 : [CLIQUEZ ICI !]

-> « Les congés de formation accordés par les recteurs aux personnels ayant obtenu une mutation au mouvement INTER- académique 2020 seront de ce fait annulés en raison de la priorité de gestion donnée à la mutation. »

 

QUELQUES POINTS A SAVOIR :

* Indemnité mensuelle forfaitaire = 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence (indice détenu au moment de la mise en congé). Le montant de cette indemnité ne peut excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris.

* A cette indemnité, il convient de soustraire la retenue pour pension civile, la C.R.D.S, la C.S.G.

* Le temps passé en congé de formation est valable pour l’ancienneté : il entre en compte lors du calcul du minimum de temps requis pour postuler à une promotion de grade ou accéder à un corps hiérarchiquement supérieur et pour le droit à pension.

* A l’issue du congé de formation, les agents titulaires sont réintégrés de plein droit dans leur poste d’origine.


* L’agent doit suivre de manière assidue et ininterrompue sa formation. Il doit obligatoirement, à la fin de chaque mois, transmettre à la gestionnaire de sa discipline, une attestation produite par l’établissement de formation, l’entreprise ou l’établissement d’accueil, justifiant de son assiduité au cours du mois écoulé. La production de ce document conditionne la mise en paiement de l’indemnité.


* Les personnels doivent s’engager à rester au service de l’Etat à l’issue de leur formation, pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle ils auront perçu l’indemnité mensuelle forfaitaire.


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jeudi 16 janvier 2020

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